Droits dans le mur

1er nov. 2005

Retrouvez chaque mois des nouvelles du monde LGBT s’articulant autour d’un thème. Dans ce numéro: le droit.

Un Pacs nouveau?
Le 17 octobre dernier, l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans était reçue au cabinet du Premier ministre français, au sujet de la réforme du Pacs. Cette rencontre était la deuxième depuis la formation du gouvernement Villepin: après avoir pris acte d’un désaccord de fond sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’Inter- LGBT avait accepté de discuter d’une réforme du Pacs qui mettrait fin aux discriminations les plus criantes entre couples hétérosexuels et homosexuels. Le gouvernement semble aujourd’hui revenir à la solution d’un projet de loi spécifique. Alors que ces dernières semaines le texte semblait pouvoir encore progresser sur la question des droits liés au décès du partenaire (réversion, succession, transmission du logement), la discussion semble désormais close. Le projet de loi ne prévoit rien sur la réversion, en raison d’impossibilités «techniques, financières et politiques». Manifestement, il s’agirait surtout d’un manque de volonté politique. Sur les successions, un dispositif spécifique au Pacs aurait été imaginé, sans que les détails en soient connus. Dans tous les cas, il n’y aurait pas d’égalité entre couples pacsés et couples mariés face au décès du partenaire: les couples homosexuels, à qui est refusée la solution du mariage, resteraient traités dans une situation inférieure aux couples hétérosexuels. Enfin, le calendrier reste imprécis: les délais ne cessent de s’allonger à mesure que les élections présidentielles approchent. Le parlement aura-t-il accompli tout son travail avant la fin de la législature? Volontarisme politicien ou simple posture?

Bon droit, mauvaise foi
Un tribunal de Saint-Pétersbourg a rendu un jugement historique pour la Russie, décrétant illicite de refuser un travail à un homme du simple fait qu’il est homosexuel. C’est le premier jugement de ce genre en Russie. Les chemins de fer d’Etat russes avaient refusé d’engager un homme parce qu’en 1992, l’armée l’avait rétrogradé comme malade mental en invoquant son homosexualité. Or le tribunal de Saint-Pétersbourg a décrété que c’était enfreindre la loi que d’utiliser des données militaires pour bafouer les droits humains d’une personne et la discriminer en raison de sa sexualité. Nikolai Alekseev, le président de l’organisation Gay Russia, a salué cet arrêté comme un pas historique pour la Russie. Le 9 septembre, Nikolai Alekseev menait un combat judiciaire analogue devant un tribunal de Moscou pour défendre sa propre cause contre l’Université d’Etat Lomonosov. Lui aussi avait porté plainte contre une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Malgré un appel, Nikolai Alekseev a perdu son procès. Son cas va maintenant être porté devant la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
www.gayrussia.ru/en/

Le Splash fait plouf
Trois femmes, dont deux transsexuelles, poursuivent le célèbre bar homosexuel new-yorkais Splash pour discrimination. Les trois femmes affirment s’être rendues dans cet établissement chacune avec des amis gays et s’être vues refuser l’accès parce qu’elles étaient des femmes. Ainsi le physionomiste du Splash aurait répondu à l’une d’entre elles «Ni femmes, ni transsexuelles!» Les deux autres femmes, ayant vécu des expériences similaires, demeurent abasourdies. «En tant que femme transsexuelle, j’ai connu la discrimination de nombreuses fois, mais je ne m’attendais pas à la rencontrer dans un bar gay», déclare Allanah Starr. Les propriétaires du Splash se murent pour l’heure dans un mutisme troublant. Toutefois dans les travées du palais de justice, la rumeur bruit à mesure qu’approche la date de l’audience. Robes de juge, frou-frou de femmes en colère, homos pas réglo…Qui a dit que le droit suscitait les bâillements?

Rights now!
Ce n’est finalement pas l’Equality Bill (loi sur l’égalité) qui protégera les gays, les lesbiennes, les bi et les personnes transgenres du Royaume-Uni des discriminations dans les domaines du commerce et des services. Lord Waheed Ali, l’un des deux lords ouvertement gays à la Chambre, a retiré son amendement après que le gouvernement Blair a promis d’introduire bientôt de nouvelles lois pour la protection des LGBT. Le député déplore néanmoins la lenteur des «rouages du gouvernement». Alors que de telles lois existent pour les minorités ethniques ou religieuses, les membres de la communauté LGBT sont relégués à la fin de la file d’attente pour l’égalité et la protection légale. Une loi devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. Cette dernière prévoit la création d’un organisme qui fera autorité en matière de lutte contre toutes les discriminations (religion, âge, sexe, orientation sexuelle, ethnie, handicap) comme l’exige la réglementation européenne. Un organisme certes très généraliste, mais déjà un premier pas vers une protection légale.

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