Une procédure de consultation sera engagée en mars prochain. Le Premier ministre David Cameron se serait personnellement engagé à faire aboutir la réforme au cours de son mandat.
Étiquette : Partenariat enregistré
Grande promesse de campagne, le gouvernement devrait faire voter la semaine prochaine un texte instituant une forme de partenariat à destination des couples hétérosexuels et homosexuels.
Les gays et lesbiennes du Liechtenstein tiennent enfin leur reconnaissance. Au nez et à la barbe de l’Archevêché, le peuple de la principauté a plébiscité le partenariat enregistré à une majorité écrasante de 68,8%.
Les 15 000 électeurs de la principauté sont appelés aux urnes pour trancher sur l’instauration d’une union civile pour les personnes de même sexe.
Hier, le Tribunal fédéral (TF) se prononçait, pour la première fois, sur l’adoption par les couples homosexuels. L’arrêt, négatif, délivré à ces mamans qui souhaitaient procéder à l’adoption croisée de leurs deux enfants est largement commenté ce matin.
Le Tribunal fédéral a confirmé aujourd’hui l’avis du tribunal cantonal zurichois interdisant à la partenaire d’une femme d’adopter sa fille.
Le 5 mai prochain, la plus haute instance juridique suisse devra se prononcer sur la licité de l’adoption d’un enfant par un couple de lesbiennes lié par un partenariat enregistré.
Comme son voisin suisse en 2005, la minuscule principauté se dirige vers un référendum contre le contrat d’union entre personnes de même sexe récemment adopté par le Parlement local.
La loi sur le partenariat enregistré est passée comme une lettre à la poste, hier au Parlement de la Principauté.
Un homosexuel iranien partenarié avec un Suisse et condamné pour trafic de stupéfiants sera expulsé. Pour les juges, il n’encourt aucun danger particulier en retournant dans son pays.
Découvrir que son compagnon n’est pas vraiment homo ne constitue pas un motif d’annulation de partenariat enregistré en Suisse. C’est ce qu’a appris à ses dépens un Fribourgeois.
Dès le 1er janvier, une loi empêchera aux personnes séjournant illégalement en Suisse et aux requérants déboutés de se marier ou de se partenarier. Les offices d’état-civil devront les dénoncer aux autorités compétentes.
Les premières statistiques du partenariat enregistré au niveau vaudois depuis son apparition en 2007 font état d’une proportion deux fois plus grande d’hommes dans le choix de ce nouvel état civil.
Une lesbienne de Zurich tente d’être reconnue comme seconde maman de l’enfant de sa conjointe. Après un double refus de la justice, le couple pourrait tenter de faire condamner la Suisse pour discrimination.
Un jeune Kosovar qui avait conclu un partenariat enregistré avec son compagnon dans le canton de Vaud devra retourner dans son pays, a décidé le Tribunal fédéral.