Partenariat et adoption: que dira le Tribunal Fédéral?

Le 5 mai prochain, la plus haute instance juridique suisse devra se prononcer sur la licité de l'adoption d'un enfant par un couple de lesbiennes lié par un partenariat enregistré.

En votant à une large majorité pour l’entrée du partenariat enregistré en 2005, les Suisses avaient reconnu la nécessité de la reconnaissance officielle des couples homosexuels. Mais la loi prévoyait la création d’une discrimination jusqu’alors inexistante interdisant aux couples ayant conclu ce type d’union d’adopter un enfant (article 28). En mars 2009, Maria von Känel Scheibling, la plaignante, et sa partenaire ont en vain déposé ensemble, auprès de leur commune zurichoise, une requête pour l’adoption de leur fille. Le couple a fait recours auprès du tribunal d’arrondissement puis du Tribunal cantonal de Zurich qui l’ont tous deux rejeté. Ce sera maintenant au Tribunal fédéral de se prononcer sur cette affaire le 5 mai lors d’une audience publique.

La plaignante argumente que cette interdiction contredit le principe selon lequel la garantie de bien-être de l’enfant doit être le critère décisif en matière d’adoption de l’enfant du conjoint. Par ailleurs, cette loi serait inconciliable avec notre Constitution et contraire aux droits de l’enfant. L’impossibilité de faire reconnaître la coparentalité pose un grand nombre de problèmes concrets. En cas de décès du parent biologique ou de séparation du couple, le ou la partenaire ne bénéficie d’aucun droit par rapport à l’enfant. Afin de mobiliser les troupes en vue de ce nouveau combat politique pour la reconnaissance des droits LGBT, l’association faîtière Familles arc-en-ciel organisera une journée d’action le 7 mai sur la Place fédérale.