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Pas de permis pour un ex-taulard partenarié

Un jeune Kosovar qui avait conclu un partenariat enregistré avec son compagnon dans le canton de Vaud devra retourner dans son pays, a décidé le Tribunal fédéral.

Un Kosovar d’une trentaine d’années, condamné en 2008 à 30 mois de prison (dont 15 avec sursis) pour trafic d’héroïne et de cocaïne devra quitter la Suisse malgré un partenariat enregistré conclu avec un Suisse après sa libération. L’homme vivait, depuis, avec son partenaire plus âgé et la mère de ce dernier, âgée de 95 ans.

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt prononcé le 13 septembre et rendu public hier, a confirmé le refus par le Canton de Vaud de lui accorder un permis de séjour.

Par ailleurs, la haute cour a rejeté tout «danger particulier» encouru par le jeune homme au Kosovo en raison de son homosexualité. Il a indiqué que l’intérêt public d’éloigner une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiant prévalait sur «le droit au respect de la vie privée et familiale».

3 thoughts on “Pas de permis pour un ex-taulard partenarié

  1. Etonnante décision. Le TF aurait-il tranché de la même manière s’il s’était agi d’un couple hétéro marié?

  2. Bien sûr que le TF aurait tranché la même chose. Le « pacs » est aussi dans la loi et a peu de chose près, rien ne différencie pacs et mariage qui sont reconnus et acceptés.

    Je crois qu’il faut arrêter de se poser en victime parce que vous êtes homosexuels. Vous êtes égaux devant la loi. Tant qu’il n’y aucun risque de persécutions dans le pays du renvoi, la procédure s’applique même si c’est un homosexuel.

    Délinquant multirécidiviste, marié ou pacsé c’est le même tarif. Y voir la de l’homophobie, c’est vraiment exagéré.

  3. Frère Fouettard: En effet, le TF aurait peut-être agit de la même manière pour un couple hétéro…
    Cependant: il ne s’agit pas d’un pacs, mais d’un partenariat enregistré. Et dire que rien ne différencie le mariage du partenariat enregistré, c’est un peu gros ! S’ils sont égaux, pourquoi n’avons-nous pas directement accordé le mariage aux couples homosexuels et pourquoi gardons-nous cette forme d’apartheid ? Demandez aux couples partenariés s’ils marquent tous « partenariat enregistré » dans leur CV ? Je ne compte même plus mes amis qui font ça… Marquer « partenariat enregistré », cela veut dire être grillé dès le début en tant que gay et être discriminer à l’embauche.

    Et puis, de manière générale, il y a quand même des différences assez importantes entre partenariat enregistré et mariage : adoption, absence de naturalisation facilitée, chacun garde son nom de famille, etc…

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