L'interdiction de l'adoption défiée devant les tribunaux

Une lesbienne de Zurich tente d'être reconnue comme seconde maman de l'enfant de sa conjointe. Après un double refus de la justice, le couple pourrait tenter de faire condamner la Suisse pour discrimination.

«Les personnes liées par un partenariat enregistré ne sont pas autorisées à adopter un enfant ni à recourir à la procréation médicalement assistée.» C’est ce fameux article 28 controversé de la Loi suisse sur le partenariat enregistré qu’un couple de femmes a décidé de tester devant les tribunaux.

Partenariée depuis 2007, l’une des deux femmes cherche à adopter l’enfant de sa compagne, né en 2009 de père inconnu. Le couple invoque les principes de protection de la vie privée et familiale, ainsi que l’interdiction de la discrimination contenus dans la Constitution fédérale. Elles s’appuient également sur la Convention européenne sur les droits de l’homme.

Dans son verdict publié la semaine passée et dont s’est fait l’écho la «Neue Zürcher Zeitung», la cour cantonale a confirmé une décision négative livrée en première instance. Elle s’appuie notamment sur le Code civil qui ne permet qu’à un époux d’adopter le fils ou la fille de son conjoint.

Un article discriminatoire?
Les deux Zurichoises pourraient maintenant se tourner vers le Tribunal fédéral et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière instance n’a encore jamais été amenée à s’exprimer sur le caractère discriminatoire de la LPart suisse en matière d’adoption et de procréation assistée. En 2008, les juges de Strasbourg avaient réprimandé les autorités françaises pour avoir refusé une adoption statutaire par une femme au seul motif qu’elle était lesbienne.

Notons que des pays voisins comme l’Allemagne admettent l’adoption par le beau-parent de même sexe. Au printemps dernier, une motion parlementaire du conseiller national Mario Fehr avait proposé d’ouvrir cette possibilité aux «pacsés» Suisse également. Elle avait été écartée par le Conseil fédéral.