Suisse

Pourquoi la Suisse fait pâle figure

La Rainbow Map 2021 de l'ILGA-Europe (détail)

Malgré des récentes avancées, la Suisse ne décolle pas dans la Rainbow Map, qui compare les législations européennes en matière LGBTIQ+.

Comme chaque année, l’ILGA-Europe a dévoilé le 17 mai son classement des 49 pays du continent selon l’avancée de leurs lois et politiques LGBTIQ+. Bien qu’en légère progression, la Suisse occupe toujours un rang médiocre, 22e, loin derrière ses voisins (Italie exceptée) et des pays tels que la Bosnie, la Grèce ou le Monténégro. De quoi alimenter les commentaires offusqués et incrédules.

Regardons dans le détail les barèmes utilisés par l’organisme européen. Sur les 8 points de la rubrique «Hate crime & Hate speech», par exemple, la Suisse n’en obtient qu’un (incitation à la haine / orientation sexuelle) malgré la nouvelle norme pénale anti-homophobie. «L’article 261bis du Code pénal est extrêmement limitant, explique Muriel Waeger, de Pink Cross et LOS. Il ne traite en effet que des appels à la haine ayant un caractère public et général. Les insultes personnelles et les violences ne représentent pas de facteur aggravant à moins d’avoir des témoins qui peuvent attester de leur caractère homophobe.»

Une situation «inacceptable et insatisfaisante»
Travaillant à la compilation des données suisses pour la Rainbow Map, le juriste à TGNS Alecs Recher confirme que la récente réforme ne remplit pas les critères «crime de haine» et «policy tackling hatred» de l’ILGA-Europe. De plus, les personnes trans* et intersexuées en ont été exclues par le Conseil des États: une situation «inacceptable et insatisfaisante», rappelle-t-il. «Mais en politique, il faut souvent de la persévérance et s’y reprendre à plusieurs fois.»

«Des améliorations sont faisables, mais au rythme de la Suisse, lentement et canton par canton»

Pour Muriel Waeger, la Confédération a besoin de statistiques pour muscler sa législation et ses politiques publiques dans ce domaine, tâche que parmi les cantons seul Fribourg a entreprise pour l’instant. «Des améliorations sont faisables, mais au rythme de la Suisse, lentement et canton par canton, avant de pouvoir envisager une législation ou une ordonnance fédérale.» Alecs Recher ajoute que «reconnaître l’hostilité contre les personnes LGBTIQ+ comme facteur aggravant, ce n’est pas seulement une question d’une éventuelle révision de la loi, d’une volonté politique du législateur, mais également de l’application du droit pénal existant, de la pratique des tribunaux».

«Législation-emmental»
Autre contraste frappant: des lois sur l’égalité protègent les employé·e·x·s lesbiennes, gay et bi (LGB) partout, sauf en Russie, en Biélorussie, en Arménie… et en Suisse. Selon Alecs Recher, le problème est que le droit privé helvétique se refuse à sanctionner les discriminations (hormis sexistes ou basées sur l’identité de genre dans les rapports de travail). «Il faut une protection contre toute forme de discrimination dans le droit civil/privé et en finir avec cette législation-emmental!» À noter aussi que la Suisse est un des rares pays n’ayant pas de bureau national de l’égalité intégrant les questions LGB.

Si tout va bien, le mariage égalitaire et la reconnaissance des nouvelles parentalités, ainsi que le changement du sexe officiel facilité redonneront bientôt quelques couleurs à la Suisse sur la carte de l’ILGA. En attendant, «il faut se rendre compte que la Suisse est très mauvaise dans les législations, les mesures d’accompagnement (sensibilisation, prévention, formation) et le soutien aux associations, résume Muriel Waeger. Mais la société civile est sûrement en avance sur d’autres pays dans ces domaines.» Pour Alecs Recher, la Rainbow Map reste un outil précieux, résultat d’un énorme travail. «Mais le droit n’est pas une science exacte, et il y a d’inévitables discussions sur certains critères et définitions si on veut comparer tous les pays européens.»

Le site de la Rainbow map: www.rainbow-europe.org

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