Suisse Berne

Premier «oui» à un mariage pleinement égalitaire en Suisse

11 juin 2020

La gauche et la droite libérale a voté quasiment en bloc. Les oppositions sont venues de l'UDC et du centre.

Le mariage pour tou·te·s a été largement accepté ce matin par le National, avec l’ouverture du don de sperme pour les couples de femmes. La balle est dans le camp du Conseil des États.

Cette fois, c’est fait: le Conseil national, Chambre basse du Parlement helvétique, a adopté ce matin la version égalitaire du mariage pour tou·te·s, avec l’accès au don de sperme pour les couples de femmes. Après une entrée en matière plébiscitée (146 voix pour, 45 contre) et un vote favorable à la variante minoritaire Flach (124 voix pour, 72 contre), l’objet a obtenu 132 «oui», contre 52 «non» et 13 abstentions.

Auparavant, les débats qui avaient été suspendus il y a une semaine ont repris avec l’intervention de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. La cheffe du Département de justice et police a plaidé pour une acceptation du projet, mais contre la minorité Flach. Elle a toutefois répété que le gouvernement n’était pas opposée par principe au projet d’accès à la PMA et de double filiation à la naissance, mais que des inconnues légales exigeaient un examen approfondi. «Cela ne préjuge en rien notre position sur la question des dons de sperme», a conclu la ministre PLR.

Les discussions se sont néanmoins focalisées sur le droit de l’enfant à connaître son père, sans cesse ramené sur le tapis par l’UDC, qui a tenté de faire croire qu’il s’agissait d’un problème spécifique aux couples de même sexe. Le Genevois Yves Nidegger s’est encore illustré en parlant de «meurtre du père au niveau sociétal» et de réforme «diabolique», tout en insinuant que les couples homosexuels seraient moins stables que les autres. Il a été taclé par un autre Genevois, le Vert Nicolas Walder. «Il est inconcevable de refuser un tel pas vers l’égalité en invoquant la nature, en s’improvisant historien ou sous couvert d’une pompeuse leçon d’étymologie. Quand certains ne voient dans le mot mariage qu’une leçon de latin, nous y voyons l’expression culturelle de l’amour et de l’attachement dont une partie de la population est injustement privée», a-t-il lancé avec une certaine émotion.

Au tour des États, maintenant!
Déposée fin 2013 par le groupe Vert’libéral, l’initiative «Mariage civil pour tous» est loin d’avoir terminé son parcours d’obstacles politique: c’est maintenant au Conseil des États, Chambre à dominante conservatrice, de l’examiner. L’appui du groupe du centre, et notamment d’un PDC très divisé entre ses ailes chrétienne et sociale, pourrait s’avérer décisif. Au-delà, il ne fait guère de doute qu’un référendum sera lancé, comme cela a été le cas pour la modification de la norme pénale antiraciste et, quinze ans auparavant, pour le partenariat enregistré.

Changement de sexe facilité… mais pas pour les mineur·e·s

Ce matin également, le Conseil des États se penchait sur la révision du Code civil portant sur le changement de sexe facilité pour les personnes trans*. Elles pourraient ainsi effectuer cette démarche sur simple déclaration à l’officier d’état-civil, sans passer par la voie judiciaire. Ce texte soumis par le Conseil fédéral a été largement accepté, par 31 voix pour, 7 oppositions et 7 abstentions.

La question la plus âprement débattue était l’introduction de l’accord parental pour les mineur·e·s transgenres. Avec de nombreux exemples à l’appui, la conseillère aux États Lisa Mazzone (Verts/GE) a vainement tenté de convaincre ses collègues qu’il s’agissait d’un recul par rapport à la situation actuelle, susceptible de créer des souffrances et des tensions supplémentaires pour les jeunes concerné·e·s et leurs parents. Sa minorité, soutenue par un grand nombre d’associations trans*, n’a obtenu que 15 voix, contre 27 oppositions. L’objet est transmis au Conseil national.

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