Dans une décision sans précédent en Suisse, le Tribunal cantonal argovien a accordé à une personne non binaire le droit de figurer dans les registres de population sans mention de son sexe. La personne avait obtenu cette modification en Allemagne, où elle vit, mais voulait qu’il en soit de même dans sa commune d’origine, en Argovie. L’administration locale avait refusé d’entrer en matière, entraînant un bras de fer devant la justice. L’association TGNS, qui a soutenu la démarche, indique que la décision du Tribunal cantonale peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
La question d’une réforme des catégories de genre reste en suspens à Berne. En 2018, le Conseil fédéral avait renoncé à l’inclure dans le projet de changement d’état-civil facilité, texte finalement adopté l’an passé.
21 avril 2021 Thèmes: Étiquettes : Justice, Non binaire, Revue de web, Suisse
