Berne joue à hâte-toi lentement

Il a beaucoup été question de droits LGBTIQ lors de la session parlementaire du mois de mars à Berne. Des pas en avant modestes mais notables, dans un pays souvent critiqué pour sa lenteur.

Adoption, naturalisation, mariage: à Berne, les droits LGBTIQ ont été particulièrement débattus au mois de mars. Après le refus par 50,8% des votants de l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille – non à la pénalisation du mariage» qui visait au passage à le figer comme l’union d’un homme et d’une femme, on avait rarement vu tant de sujets LGBTIQ traités en une seule session.

Ils et elles se dirent oui…
Le gros morceau de cette session, c’est le mariage. Le 15 mars, deux postulats ont été adoptés par le Conseil national, demandant un rapport sur la création d’un mariage light: un régime ouvert tant aux homos qu’aux hétéros, dont les conséquences juridiques soient moins étendues que le mariage. A noter qu’Andrea Caroni, conseiller aux Etats PLR et auteur de l’un des postulats appelé «un pacs pour la Suisse», précisait dans une interview à 24heures qu’il s’agit surtout à ses yeux de «combler un vide pour les hétéros», précisant plus loin qu’«avec le pacs, l’introduction du mariage pour tous est moins pertinente»!

ILGA 2015
Droits LGBTI en Europe: la Suisse végète (11 mai 2015)
Un peu plus réjouissant, la commission des affaires juridiques du National planche sur l’ouverture du mariage aux homosexuels pour leur donner accès à la procréation médicalement assistée, l’adoption et la naturalisation. Ce projet est issu d’une initiative déposée par les Vert’libéraux en 2013. «Nous trouvions choquant que le Conseil fédéral approuve l’initiative du PDC Pour le couple et la famille. La discrimination entre les personnes, pour des raisons socio-économiques ou d’orientation sexuelle, doit être abolie. C’est d’ailleurs inscrit dans la Constitution suisse», affirme la conseillère nationale vert’libérale Kathrin Bertschy qui a déposé l’initiative.

«La population suisse est toujours plus favorable à l’égalité des droits» Kathrin Bertschy

Aux yeux de la Bernoise, la Suisse est en retard sur toutes les questions de société car les lois et les politiciens sont plus conservateurs que la population elle-même. Critique à l’égard d’un système lent – il faut à chaque fois plusieurs années pour qu’une loi devienne effective – la conseillère nationale est pourtant optimiste quant au succès de son initiative. «La gauche devrait l’approuver et la droite, reconnaître que le peuple doit pouvoir s’exprimer sur ces questions. Or, la population suisse est toujours plus favorable à l’égalité des droits.» A noter qu’une motion déposée par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture pour moderniser le droit de la famille a aussi été acceptée par le National.

…Vécurent ensemble…
Le 14 mars, autre victoire d’étape: le «oui» du Conseil national à la naturalisation facilitée du partenaire étranger d’un homosexuel suisse pacsé, sur laquelle le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Même si l’idée a été combattue par les partis les plus conservateurs tels que l’UDC et le PDC, la majorité des députés a estimé qu’un traitement différencié ne se justifiait pas. «Ne pas abolir cette inégalité aurait représenté une injustice flagrante», commente Mathias Reynard, conseiller national socialiste (VS) à l’origine en mars 2013 d’une initiative parlementaire contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle. Barbara Lanthemann, députée socialiste au Grand Conseil valaisan et secrétaire générale de l’Organisation suisse des lesbiennes, est frustrée par la lenteur de la procédure. «La naturalisation facilitée, on en parle depuis deux ans! Il faudra en plus voter et je ne pense pas que cela passera comme une lettre à la poste. J’ai de la bienveillance pour le système politique suisse, mais parfois j’aimerais que les choses soient plus simples».

…Et élevèrent plein d’enfants
Enfin, le 8 mars, le Conseil des Etats a approuvé la réforme du droit de l’adoption. Elle permet aux couples homosexuels et aux concubins d’adopter les enfants des partenaires alors qu’actuellement, la législation n’accorde le droit à l’adoption conjointe qu’aux couples mariés. S’il s’agit d’un signe fort – le Conseil des Etats est connu pour être plus conservateur que le National – il s’écoulera du temps avant que la révision soit effective. En effet, le Conseil national, puis le peuple devront se prononcer, les milieux conservateurs ayant déjà promis qu’il y aurait un référendum. Pour eux, pas question de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple avait accepté une loi sur le partenariat enregistré interdisant l’adoption aux couples gays et aux partenaires enregistrés.

«Moins pessimiste que prévu»
«Je suis moins pessimiste que prévu, mais je ne veux pas me réjouir trop vite: le processus est très lent. D’ailleurs, nous travaillons depuis des années sur les points sur lesquels nous sommes parvenus à avancer lors de cette session», note le socialiste valaisan Mathias Reynard. En somme, bien que nos élus avancent dans la bonne direction, la patience est de mise: il s’écoulera encore plusieurs mois, voire quelques années, avant que les changements espérés soient mis en œuvre

Et les personnes transgenres?

Malgré une évolution de la jurdisprudence concernant les personnes transgenres, force est de constater qu’une étude approfondie de la question ne figure pas à l’agenda parlementaire dans l’immédiat. Bien que le lien entre identité de genre et discrimination ne soit plus à démontrer, aucun élu ne s’est encore emparé de ces thématiques pourtant cruciales pour les personnes concernées. Affaire à suivre…

» A lire également: l’interview du chercheur Thierry Delessert: «La Suisse n’est pas en retard»

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