Monde France

Loi sur la PMA: la transparentalité sacrifiée

31 juillet 2020

Fécondation in vitro. CC0

L’Assemblée nationale française a voté en faveur de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, prise en charge par la Sécu.

Une étape critique a été franchie mercredi soir pour les familles arc-en-ciel françaises. Dans un Hémicycle plutôt dégarni, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux couples lesbiens et aux célibataires. Fécondation in vitro ou insémination artificielle seront remboursées par la Sécurité sociale. Cette provision rejetée par le Sénat (qui voulait limiter la prise en charge en fonction de «critères médicaux») a été rétablie.

Par contre, les député·e·s n’ont pas voulu permettre aux hommes transgenres ayant modifié leur état civil de bénéficier de ces prestations en France. Même chose pour les femmes trans, qui ne pourront pas donner leur sperme à leur compagne, note «Libération».

Autre concession faite aux conservateurs de la majorité et de l’opposition de droite: les dons d’ovocytes au sein même d’un couple de femmes sont également exclus (alors qu’il sont permis d’une tierce personne). Ce procédé dit «ropa» est considéré comme trop proche de la gestation pour autrui, qui reste interdite dans l’Hexagone.

Le texte doit maintenant repartir au Sénat pour une deuxième lecture. Rien n’est donc définitif, même si en cas de désaccord les député·e·s auront le dernier mot.

Aussi en débat en Suisse

Pour contourner les restrictions actuelles, les Françaises sont nombreuses à recourir aux services de cliniques à l’étranger, notamment en Espagne ou au Danemark. Les Suissesses sont dans le même cas. Pour rappel, l’accès à la PMA est réservé en Suisse aux couples hétérosexuels mariés. La future loi sur le mariage pour tou·te·s pourrait l’ouvrir aux couples de femmes. La question est au cœur des débats qui se poursuivent au Parlement.

À lire également