Le Tribunal fédéral des assurances avait rejeté le recours d’une transsexuelle dont la caisse maladie, la SWICA, avait refusé de rembourser l’opération.
Étiquette : Justice
Mise au placard à cause de son homosexualité, une employée d’une grande banque genevoise a réussi à faire reconnaître par un tribunal les propos homophobes tenus par le PDG à son encontre.
Un Tribunal anglais a reconnu un employé hétérosexuel comme victime de harcèlement homophobe. Un jugement qui fera date.
Arguant de l’inconstitutionnalité de la «Proposition 8», le Procureur général de Californie s’est exprimé en faveur d’un maintien du mariage entre personnes de même sexe.
Un tribunal du Nord de la France octroie à deux femmes pacsées et chacune mère d’une enfant, une délégation d’autorité parentale sur l’enfant de sa conjointe.
Pour les associations LGBT, le classement des deux plaintes déposées contre l’UDC genevoise suite à la campagne du parti populiste contre les «pacsés inféconds» met en évidence le vide juridique dans lequel tombent les injures à caractère homophobe.
Dans sa déclaration auprès de l’Etat civil, la mère biologique d’un bébé avait adjoint, en tant que deuxième prénom de l’enfant, le patronyme de sa compagne et «co-maman» de l’enfant. Une pratique illégale, pour la Mairie de Bordeaux (France).
Suite à l’utilisation de slogans à caractère discriminatoire, deux plaintes ont été déposées contre l’UDC au nom des associations LGBT genevoises.
«Outé» par le responsable d’un club rival, un footballeur professionnel de São Paulo avait porté plainte… mais se voit suggérer par le juge d’abandonner un «sport viril, pas homosexuel.»
Un juge de Murcie (Espagne) a retiré la garde de ses deux enfants à une mère lesbienne. Le cas, qui suscite une grande indignation, illustre l’obstruction exercée par certains juges contre les lois sur l’homoparentalité.
En attendant que les affiches soient modifiées, comme l’UDC s’y est engagée, les associations LGBT genevoises annoncent le dépôt de plaintes contre l’UDC et le député Eric Bertinat.
En avril 1999, le jeune militant d’extrême droite avait dévasté plusieurs lieux fréquentés par des minorités, dont un pub gay – y causant la mort de trois personnes. Il restera derrière les barreaux jusqu’en 2050 au moins.