«Pacsés inféconds»: Affaire classée?

Pour les associations LGBT, le classement des deux plaintes déposées contre l’UDC genevoise suite à la campagne du parti populiste contre les «pacsés inféconds» met en évidence le vide juridique dans lequel tombent les injures à caractère homophobe.

Deux plaintes déposées en juillet contre la section genevoise de l’UDC, suite à leur campagne du printemps dernier contre l’égalité fiscale entre couples mariés et partenariés, ont été classées par le procureur général de Genève Daniel Zappelli. Sur leurs affiches pour les votations cantonales du 20 mai dernier, l’UDC appelait à voter «Non à un bonus fiscal pour des pacsés inféconds et aisés.» Le secrétaire du parti Eric Bertinat avait justifié ces termes au cours d’un débat télévisé, expliquant que «les homosexuels n’apportent rien à la société.»

Selon les deux plaignants, un jeune pacsé et la présidente de l’association des lesbiennes genevoise Lestime Catherine Gaillard, ces termes peuvent s’apparentent à une injure, voire à de la diffamation, portée à l’encontre des personnes homosexuelles considérées comme «socialement méprisables».

Honneur individuel

Pour le procureur général, la preuve du caractère méprisant de termes comme «inféconds» n’a pas été faite. De plus, la décision du magistrat considère les homosexuels comme une «vaste collectivité de personnes prises dans son universalité», et contre laquelle il ne peut y avoir d’atteinte à l’honneur individuel.

Vide juridique

Ce classement met en évidence les lacunes du droit suisse en matière de protection des personnes LGBT. Interrogée par la télévision locale Léman Bleu, Catherine Gaillard dénonce ainsi le «vide juridique existant pour les injures et insultes à caractère homophobes.» Largement anticipée par les associations LGBT de Genève, cette décision pourrait marquer le début d’une action politique en faveur d’une meilleure prise en compte de l’orientation sexuelle dans la loi suisse, ceci en tant que facteur de discrimination au même titre que la race, l’origine ethnique ou la religion. Un défi de taille pour la fédération des associations LGBT genevoises qui est sur le point de voir le jour, et qui devrait réunir dès cet hiver Lestime, Dialogai, Think Out et 360.