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Permis de séjour malgré un mariage blanc

Une lesbienne dominicaine arrivée en Suisse il y a 10 ans vient de remporter son bras de fer avec les autorités bâloises, qui la menaçaient d'expulsion.

Cette femme aujourd’hui âgée de 42 ans avait contracté un mariage blanc avec un Suisse afin de vivre avec sa compagne – à une époque où le Partenariat enregistré n’existait pas encore. En 2005, quand les autorités cantonales s’étaient intéressées d’un peu plus près à cette union, les époux avaient admis d’emblée le caractère fictif du mariage. Cette franchise avait valu à la jeune femme un refus de permis de séjour en 2007, puis un ordre de renvoi vers la République dominicaine.

Le Tribunal administratif fédéral, dans une décision rendue publique hier, a estimé que le désir de vivre avec son amie était légitime, même en dépit du caractère illégal d’un mariage blanc. La Cour a également tenu compte de l’autonomie financière de la Dominicaine et de sa bonne intégration en Suisse, ainsi que de celle de ses trois enfants, aujourd’hui adolescentes.