Photo: Familles arc-en-ciel, manifestation à Berne en mai 2014.

Le mariage égalitaire, c’est pour quand?

Une commission du Conseil national va se saisir de la question du mariage égalitaire. Une mobilisation est organisée parallèlement sur la Place fédérale.

La Saint-Valentin sera-t-elle de bon augure pour le mariage pour tous et toutes en Suisse? C’est ce que nous révèle en partie ce mois de février puisque la commission des affaires juridiques du National lancera la danse le 14 février. Pour bien comprendre ce dossier qui, il faut bien le dire, se perd en longueur, il faut revenir un peu en arrière. En juillet 2018, l’administration fédérale a rendu sa copie: huit pages sur la future introduction du mariage pour les couples de même sexe en Suisse. Le document doit permettre, justement, à la Commission des affaires juridiques du Conseil national d’entrer enfin dans le vif du sujet.

Deux variantes sont proposées par le rapport. Dans la première, les couples de même sexe se verraient offrir des droits identiques aux couples hétéros, tandis que la seconde les priveraient de certains privilèges comme la procréation médicalement assistée et la rente de veuve. Pour accélérer les démarches, la commission des affaires juridiques du National avait alors décidé par 14 voix contre 11 de régler d’abord les aspects essentiels du mariage pour tous pour éviter le blocage sur certains domaines délicats, comme la procréation, afin de ne pas faire capoter l’ensemble du projet.

Variante light «qui ne sert à rien»
Les associations LGBT avaient alors fait connaître leur opposition à cette variante light «qui ne sert à rien», comme l’expliquait alors Barbara Lanthemann, de l’Organisation suisse des lesbiennes, au micro de La Première: «Nous avons déjà le partenariat enregistré, qui est un mariage bis. Nous avons déjà une loi d’exception donc, finalement, on n’a pas besoin d’une nouvelle.»

Que faire de cette option light? La question qui semble se poser aujourd’hui est : ne doit-on pas s’opposer à un mariage édulcoré, quitte à reléguer ce dossier aux calendes grecques? En somme reculer pour mieux sauter. «Il est possible que le groupe socialiste dépose quelque chose pour aller plus loin que le projet light. Nous l’avions soutenu l’année passée mais nous entendons aussi les revendications des associations LGBT qui souhaitent un projet plus étendu même si cela prendra plus de temps pour le faire aboutir. Mais, il faut tout de même rester pragmatique. Même light le mariage égalitaire resterait une avancée. La séance de février nous permettra d’évaluer les rapports de forces. D’autant plus, que les commissaires ne sont pas forcément représentatifs de leurs groupes» commente la Conseillère nationale socialiste genevoise Laurence Fehlmann Rielle.

«Au mieux, nous pourrions disposer d’un cadre légal pour le mariage égalitaire mi-2020»

Alors, compte tenu du contexte quand pourrions-nous envisager le mariage pour tous et toutes en Suisse? «Dans le meilleur des cas, nous pourrions espérer que la plénière du Conseil national vote un projet au mois de septembre de cette année. Ce sera alors ensuite au Conseil des Etats de se prononcer. Au mieux, on pourrait disposer d’un cadre légal mi-2020. Par contre, il est vrai que certaines voix s’élèvent pour que le mariage égalitaire soit issu d’une modification constitutionnelle et non d’une loi. Cela impliquerait un temps législatif plus long et que le peuple doivent se prononcer. Je ne pense pas que cela soit une mauvaise chose. Le peuple suisse est à mon avis prêt», ajoute Laurence Fehlmann Rielle.

#LamourCestLAmour!
Quoiqu’il en soit, il semble être venu le moment de se mobiliser. L’association des familles arc-en-ciel organise, durant la séance de la commission des affaires juridiques, une manifestation sur la place fédérale. «De notre point de vue, il est particulièrement important que la reconnaissance dès la naissance, avec une filiation établie d’emblée avec les deux parents, ainsi que l’accès à l’insémination artificielle soient également incluses dans le projet principal de loi actuellement en discussion, et non pas remis à plus tard», peut-on lire sur Facebook.

Rappelons également que l’initiative parlementaire «Mariage civil pour tous» a été lancée par les Vert’libéraux il y a plus de cinq ans. Et qu’en juillet dernier la commission compétente du National avait refusé de la classer. Le texte demande, en sus du mariage pour tous, l’ouverture du partenariat enregistré aux couples hétérosexuels. Partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

Les sondages effectués ces dernières années montrent une majorité des deux-tiers des Suisses favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La plateforme Operation Libero a par ailleurs lancé une collecte de signatures en faveur du mariage pour tous sous le titre «La Suisse attend». Elle cumule près de 32’000 paraphes sur un objectif de 50’000. Sur cette plateforme vous pouvez également participer à une collecte de fond. Il y a fort à parier que dans ce combat là encore, l’argent sera le nerf de la guerre.

» Mobilisez-vous sur operation-libero.ch

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