Norme pénale: le «oui mais» du Conseil des États
Les sénateurs ont accepté l'initiative de Mathias Reynard sur la pénalisation des actes homophobes, mais pas ceux motivés par la transphobie. Le texte retourne au National.
Manifestement, on y est presque. Par 32 voix contre 10, la Chambre haute du Parlement suisse a accepté ce matin l’initiative de Mathias Reynard (PS/VS) pour élargir la norme pénale antiraciste à l’orientation sexuelle. Mais, suivant les réserves juridiques exprimées par le Conseil fédéral, les conseillers aux Etats ont refusé d’y inclure l’identité de genre, comme l’avaient pourtant fait leurs collègues du National en septembre dernier. Cet aspect a été âprement débattu en commission, au début du mois.
L’interminable feuilleton de ce texte, présenté en 2013, se poursuit donc. Retour vers la Chambre du peuple dès ce lundi, précise le conseiller national valaisan dans un tweet.
Le Conseil des États accepte mon initiative contre l’homophobie, en retirant cependant la mention de l’identité de genre. Victoire partielle. Le dossier revient au Conseil national lundi. On va y arriver ! #parlCH #homophobie
— Mathias Reynard (@MathiasReynard) 28 novembre 2018
