La Suisse latine a plébiscité le «oui» à l’extension de la norme pénale, qui a triomphé hier dans les urnes, même dans les cantons catholiques qui s’étaient montrés très réticents face au partenariat enregistré il y a quinze ans.
Étiquette : Mathias Reynard
Les sénateurs ont accepté l’initiative de Mathias Reynard sur la pénalisation des actes homophobes, mais pas ceux motivés par la transphobie. Le texte retourne au National.
La Chambre basse du Parlement suisse a largement approuvé aujourd’hui, par une majorité des deux-tiers, l’initiative Reynard. La balle passe dans le camp du Conseil des Etats.
L’initiative de Mathias Reynard a échappé au classement, ce vendredi au Conseil national. Le Parlement suisse aura jusqu’en 2019 pour légiférer sur l’examiner.
L’initiative parlementaire de Mathias Reynard a franchi une nouvelle étape en commission, qui y a ajouté le critère d’«identité sexuelle».
Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l’initiative genevoise contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle. En revanche, il relève la nécessité d’adapter le droit pénal.