La protection des LGBTI en Suisse est lacunaire
Un rapport du Conseil fédéral publié hier reconnaît le besoin de mettre à jour le droit des LGBTI suisses. Les organisations applaudissent.
Une étude commandée par le Conseil fédéral confirme le besoin de renforcer les droits des LGBTI en Suisse. La protection actuelle est lacunaire, particulièrement pour les personnes transgenres et intersexes, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains. Le rapport avait été demandé en 2012 dans un postulat du conseiller national Martin Naef.
Propositions de mise en oeuvre
Dans sa conclusion, le gouvernement indique étudier l’extension de la norme pénale antiraciste à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, qui fait l’objet d’une initiative parlementaire déposée en 2013 par le parlementaire Mathias Reynard. Le Conseil fédéral présentera un document de travail comportant des propositions de mise en œuvre à la Commission des affaires juridiques du Conseil national à l’été 2016.
Le gouvernement évalue «aussi la possibilité de créer un régime juridique de partenariat qui soit indépendant du régime matrimonial et de la composition sexuelle du couple. Il envisage enfin d’élaborer une loi consacrant une procédure simplifiée d’inscription du changement de sexe dans le registre de l’état civil», précise le communiqué.
Retard
Pink Cross, LOS et Transgender Network, les trois principales organisations représentant les LGBT suisses, ont salué la communication du Conseil fédéral, qu’elles ont appelé à soutenir les objets parlementaires actuellement en suspens dans les domaines de l’égalité dans le droit de la famille (mariage pour tous, adoption), de la prise en compte spécifique des crimes de haine contre les homosexuels et les trans, ainsi que la reconnaissance de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre comme motif de viol ou encore le changement de nom et de genre officiel basé sur l’autodéclaration. A cet égard, Pink Cross rappelle le retard considérable accumulé par la Suisse en comparaison avec la plupart de ses voisins européens, souligné par la dernière édition de la Rainbow Map établie par l’ILGA-Europe.
» En savoir plus: le communiqué du Conseil fédéral et le rapport.
