Reconnaître les hommes victimes de viol? «Ni nécessaire ni urgent»

Le Conseil fédéral ne veut pas revenir sur la définition pénale du viol, absurdement étroite en Suisse, comme le propose le Canton de Genève.

Mettre fin à une anomalie du droit helvétique, c’est l’objectif du Canton de Genève. Ce printemps, il a repris à son compte une motion du conseiller national PLR Hugues Hiltpold pour aligner le Code pénal suisse à celui de ses voisins de l’Union européenne en matière de viol. De fait, en Suisse, seule la pénétration vaginale forcée correspond à cette définition. Tous les autres types de violences (pénétration anale, fellation forcées, etc.) sont considérées comme «contraintes sexuelles», théoriquement passibles d’une peine moins lourde (le minimum est de 1 an en cas de viol). En conséquence, une réforme de ces dispositions permettrait aux hommes de porter plainte pour viol.

Le Conseil fédéral s’oppose à un texte qu’il considère «ni nécessaire ni urgent». «Le droit actuel n’a pas de lacune pénale et protège aussi bien les victimes hommes que femmes des violences sexuelles», assure le gouvernement, qui invite les parlementaires à rejeter la motion. Toutefois, il ouvre la porte à la révision des articles 189 et 190 du Code pénal dans le sens du droit international, c’est-à-dire sans référence au sexe, et notamment de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence. Elle pourrait intervenir dès le premier trimestre 2015, selon le «Tages-Anzeiger».

«double discrimination»

Selon l’étude Santé gaie, les hommes gay et bi sont plus souvent victimes de viols que les hommes hétéros. Un sur dix déclarent avoir été victimes de viols ou de violences sexuelles, rappelait récemment Dialogai. Ils subissent une «double discrimination», souligne en outre Adrian Möri, de Pink Cross: «Quand ils cherchent de l’aide, ils doivent se sortir du placard, et passer pour des faibles qui sont incapables de se défendre.»