On ne pourra plus dire aux réfugiés LGBT: «Rentrez chez vous et vivez cachés»
Dans un arrêt historique, la Cour de justice de l'UE invalide le prétexte favori des Etats européens pour rejeter les demandes d'asile de requérants LGBT. Un argument que la Suisse utilise.
La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, a statué sur le cas de trois ressortissants de Sierra Leone, d’Ouganda et du Sénégal qui s’étaient vu refuser une l’asile aux Pays-Bas. A l’époque, La Haye avait estimé que les trois hommes n’avaient qu’à «exercer leur réserve» quant à l’expression de leur homosexualité pour éviter les persécutions.
Caractéristique fondamentale
Saisie par le Conseil d’Etat néerlandais pour une demande de clarification, l’instance européenne a rejeté ce raisonnement: on ne peut pas accepter que le pays d’accueil exige d’individus qu’ils cachent leur homosexualité. «L’orientation sexuelle est une caractéristique si fondamentale à l’identité d’une personne qu’elle ne devrait pas être contrainte à y renoncer», peut-on lire dans le jugement rendu public hier jeudi.
Les organisations LGBT européennes ont salué la décision de la Cour, qui doit mettre fin au recours à l’«argument de discrétion» dénoncé depuis des années. Il s’agit d’«exigences déraisonnables et dégradantes» que de «suggérer aux requérants de ‘mettre en veilleuse’ leur homosexualité ou d’être ‘discrets’ afin d’être «en sécurité» dans leur pays d’origine.», a rappelé Evelyne Paradis, directrice exécutive de l’ILGA-Europe.
Les autorités helvétiques ont plusieurs fois rejeté les dossiers de candidats à l’asile sous ce prétexte, constate un large comité interpartis de politiciens LGBT suisses dans un communiqué. Ils appellent l’Office fédéral des migrations à prendre acte de cet arrêt européen – qui en principe n’engage pas la Suisse, non-membre de l’UE. En 2011, le Tribunal fédéral avait estimé, par exemple, que l’homosexualité était «tolérée» en Iran, à condition que l’on évite toute manifestation de son orientation sexuelle.
Homosexuels «illégaux», mais pas forcément persécutés
Tout en reconnaissant les homosexuels comme un «groupe social» discriminé au sens de la Convention de Genève , la Cour de Luxembourg laisse toutefois aux Etats le soin de juger si la gravité des persécutions encourues dans le pays d’origine sont susceptibles de justifier le statut de réfugié. L’existence de lois réprimant l’homosexualité ne suffit pas. Encore faut-il que les Etats emprisonnent effectivement les personnes pour leur seule homosexualité.
c’est faux, la cour de Luxembourg a dit qu’il fallait avoir fait de la prison pour homosexualité pour avoir “peut etre” le droit d’etre considéré comme réfugié donc je vois pas ou est l’avancée que prone cet article. est qu’on demande a un syrien de prouver qu’il a fait de la prison pour l’accueillir en France ? non ça montre bien deux poids deux mesures une fois de plus
Je ne comprends pas cet argument, d’un point de vue intellectuel.
Le droit d’asile consiste à obtenir le droit d’être accueilli si on est persecuté en raison de ses opinions ou actions.
Si on dit aux gens qu’il n’ont qu’à être discrets, alors le droit d’asile n’existe plus. Ainsi, si on est persecuté pour ses opinions politiques, il n’y a qu’à les taire !