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Pas d’unions civiles sans les homos

La Cour européenne de Strasbourg a condamné la Grèce à modifier son pacs, jugé «discriminatoire». Institué en 2008, il exclut les couples de même sexe.

Dans un arrêt publié hier, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré «discriminatoire» le Pacte de vie commune institué par la Grèce en 2008. Adoptée au terme de négociations épineuses avec l’Eglise orthodoxe, la loi permet l’enregistrement par l’état-civil de couples non mariés, mais elle exclut les concubins de même sexe. La Cour de Strasbourg juge cette restriction incompréhensible, puisque les gays et les lesbiennes devraient être les premiers bénéficiaires d’une telle loi. Les hétérosexuels, eux, disposent déjà de l’institution du mariage.

Au sein du Conseil de l’Europe, 19 Etats reconnaissent des formes de partenariat pour les couples non mariés. Seules la Grèce et la Lituanie excluent les gays et lesbiennes de ce type de disposition. Athènes devra donc revoir sa copie. En février, le ministre de la Justice avait déjà envisagé une extension de la loi à tous les couples.

L’égalité complète en matière d’unions n’est pas vraiment à l’ordre du jour, en Grèce. Seule une partie de l’extrême gauche en soutient le principe. En 2008, la célébration de deux mariages, l’un entre deux hommes et l’autre entre deux femmes, par le maire de Tilos avait provoqué un tollé. L’élu avait profité d’une lacune dans la loi, qui ne spécifie pas le sexe des époux. La justice grecque avait annulé l’union quelques mois plus tard – une décision ensuite confirmée par Strasbourg.