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Cherchez le mauvais élève

La 21e session du Conseil des droits de l'homme s’achève. Coup d'oeil sur deux cas, avec en ligne de mire les droits des personnes LGBT: la Suisse et l'Iran. Si le bilan du second est alarmant, le premier n'est pas au-dessus de tout soupçon.

Le travail de lobbying intense, mené par les associations et les ONG LGBT depuis des années au sein de l’ONU, a payé en 2011: les Nations Unies considèrent enfin les droits des personnes LGBT comme des droits humains à part entière. Certains états membres se plient volontiers au jeu. D’autres, avec beaucoup plus de réticences. L’achèvement de la 21e session du Conseil des droits de l’homme et l’imminence de l’Examen périodique universel (EPU) de la Suisse dès le 29 octobre 2012 sont l’occasion de faire le point sur la Suisse et l’Iran. Alors, bon et mauvais élève?

Les associations LGBT dénoncent depuis longtemps le retard pris par la Suisse pour aménager des législations non-discriminantes à l’égard des personnes LGBT: manque de loi fédérale condamnant l’homophobie et la transphobie; partenariat enregistré interdisant l’adoption et la procréation assistée pour les couples arc-en-ciel. Et, pire: stérilisation forcée pour les personnes transsexuelles souhaitant changer de papiers. Le bilan de la Suisse n’est pas glorieux. Mars 2012 a vu cependant apparaître des progrès, dénote le rapport soumis pour l’EPU: le Conseil fédéral a accepté de se pencher sur l’adoption pour les familles arc-enciel et un avis de droit a été émis par l’Office fédéral de l’état civil annonçant la levée de la stérilisation forcée.

On peut regretter cependant l’hypocrisie du Conseil fédéral, qui s’est lancé en freinant des quatre fers dans la course aux bonnes notes uniquement sous la pression des associations LGBT et sous celle du Conseil de l’Europe et non de son propre chef. De plus, il n’existe toujours pas de protection juridique pour les insultes et comportements homophobes et transphobes, ce qui engendre un quotidien doublement désagréable pour les personnes LGBT à travers l’agression ou l’insulte et le manque de protection.

Peut faire mieux
«J’ai subi une agression il y a quelques mois, lorsque je me suis fait insulter et frapper parce que j’étais trans», relate Jessica. «J’ai été anéantie psychologiquement. J’ai longuement hésité à porter plainte, mais le fait de devoir la déposer avec mon identité légale, celle de garçon, me ferait subir une humiliation supplémentaire et ne prendra pas en compte la cause réelle de mon agression. Cela aurait simplement été classé comme une rixe entre deux hommes, sans suites, car le coupable n’aurait pas pu être identifié.» La question de savoir s’il faut porter plainte, en plus des problèmes posés par les papiers non conformes à la réalité, se pose à chaque agression ou insulte: sans protection juridique fédérale, quel résultat?

Par ailleurs, «on trouve encore beaucoup de tribunaux qui n’appliquent pas le fait qu’une personne ayant passé par la case stérilisation se doit de recevoir les changements nécessaires à son nouveau genre sur les papiers d’identité», souligne Ethan, anciennement FtoM. «Il faudra voir ensuite dans la pratique comment cet avis de droit sera respecté», conclut prudemment Jessica. Satisfaite de ses avancées, la Suisse pourra donc aller la tête haute en salle d’examen, ayant honoré malgré elle une partie des recommandations émises par le Haut-commissariat pour les droits de l’homme quant aux droits LGBT. Et pourra se rassurer en se disant qu’après tout, elle ne figure pas sur le podium des pays violateurs des droits humains.

Peut faire beaucoup mieux
L’Iran fait partie des sept nations punissant de la peine de mort les relations sexuelles entre partenaires de même sexe. Le document du Rapporteur spécial fait état de la situation extrêmement grave pour les personnes LGBT. Les procès expéditifs pour homosexualité et les pendaisons sont légion, sans que l’on sache cependant combien de personnes disparaissent tant le régime est passé maître, depuis la Révolution de 1979, dans l’art de tuer son peuple.

Les dénonciations des agissements du régime sont rares, à la fois par peur des représailles mais également parce que le peuple iranien n’est simplement pas prêt à soutenir les personnes LGBT. «Il y a un matraquage constant qu’être homosexuel est un péché en Iran et que les homosexuels vont en enfer. Pire, les personnes homosexuelles elles-mêmes ne s’acceptent pas à cause de ce matraquage constant. Notre réalité sociale ne s’améliorera pas tant que le gouvernement ne changera pas entièrement», raconte Azadeh, étudiante à Téhéran. La peine de mort pour les LGBT arrive, par ailleurs, en bout de liste des violations des droits humains reprochées à l’Iran: enlèvements, torture et assassinats des opposants au régime ont été dénoncés à la 21e session du Conseil, tout comme à la 20e et à la 19e. «Je veux juste quitter ce pays et vivre dans un pays qui aime son peuple, où je peux dire à voix haute que mon amie est mon amour, où je peux dire qui je suis», dit Azadeh. Un appel à l’aide parmi des milliers d’autres émanant de l’Iran.

La lutte pour les droits LGBT, trop dangereuse, sans associations ni identité commune, sans soutien du reste du peuple, est quasi-inexistante. Mais le 17 mai 2012, des ballons arc-en-ciel se sont envolés dans le ciel de Téhéran, lâchés par un groupe de jeunes. Sur les blogs et les forums, la résistance s’organise, en attendant de pouvoir prendre la rue. Si le pouvoir du Conseil des droits de l’homme est à relativiser, force est de constater qu’au vus des exactions commises encore aujourd’hui son existence reste indispensable. Il a au moins le rôle, même symbolique, d’empêcheur de tourner en rond pointant du doigt les mauvais élèves.