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USA: vers une loi fédérale pour entériner le Mariage pour Tous

Mardi 19 juillet 2022, la chambre des représentants a voté un projet de loi suite aux affirmations du juge Clarence Thomas qui soutient que certaines décisions de la Cour Suprême (accès à la contraception, mariage pour tous) devraient être reconsidérées.

Alors que la Cour Suprême des USA a renversé l’arrêt «Roe v Wade», laissant ainsi aux différents états américains la possibilité de statuer sur le droit à l’avortement, la Chambre des Représentants (la chambre basse du Congrès) a fait voté un projet de loi ayant pour but d’inscrire le mariage pour tous dans le droit fédéral américian.

Quarante-sept Républicains ont rejoint le camp Démocrate pour soutenir cette proposition de loi baptisée «Respect for Marriage Act». Le but est d’éviter le renversement du jugement «Obergefell v Hodges» rendu en 2015 par la Cour Suprême, la plus haute instance juridique du pays. Cette décision a institué le mariage pour tous au niveau fédéral, se basant sur le 14ème amendement de la Constitution américaine.

Le projet de loi doit maintenant être examiné et soumis au vote du Sénat. Il doit y obtenir le soutien d’au moins dix Républicains afin de poursuivre le processus législatif habituel et de peut-être se voir inscrit dans le droit fédéral.

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20 juillet 2022   Thèmes: Étiquettes : ,

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