Les organisations LGBT suisses contre la «chasse aux mariages blancs»
L’UDC entend «lutter contre les mariages de complaisance» en durcissant encore les conditions auxquelles sont soumis les extra-européens souhaitant se marier ou contracter un pacs en Suisse.
Dans le cadre d’une initiative parlementaire au titre déposée par le conseiller national UDC Toni Brunner, une législation plus dure en matière de mariages fictifs ou «blancs», est actuellement en discussion au Parlement suisse. Le projet de loi, également applicable en matière de partenariat enregistré pour les couples de même sexe, exigerait que les futurs époux/partenaires soient déjà établis légalement en Suisse à l’ouverture de leur demande de mariage ou de partenariat.
Pour la gauche, qui s’oppose au projet, la loi considère abusivement que toute union entre une personne en situation irrégulière et un-e résident-e comme une union de complaisance. A ce titre, le texte serait incompatible avec le droit constitutionnel au mariage et le droit au respect de la vie privée et familiale.
Chicaneries
Considérant le cas des partenariats entre personnes de même sexe, les organisations LGBT nationales ont également pris publiquement position contre le projet de loi. LOS et PinkCross font ainsi valoir la difficulté spécifique que rencontrent les personnes homosexuelles étrangères pour effectuer une demande de visa en vue d’un pacs dans des Etats réputés homophobes et ne respectant pas la confidentialité. «Si de tels candidats au partenariat voyagent dans l’illégalité ou dépassent le délai de séjour en Suisse», explique le communiqué publié par LOS et PinkCross le 26 octobre dernier, «ce n’est pas le signe d’un abus, mais les conséquences du mépris et de la persécution qui frappent les personnes homosexuelles dans de nombreuses régions du monde.» Par ailleurs, les organisations homosexuelles suisses craignent que se généralisent les chicaneries administratives, trop souvent liées à l’arbitraire et aux préjugés des fonctionnaires d’Etat civil, notamment en cas de différence d’âge des futurs pacsé-es.
