La Suisse tolère l’homophobie en ne la condamnant pas

L’absence de lois antidiscriminatoires sur l’orientation sexuelle offre l’impunité aux personnes tenant des propos nauséabonds. Les députés trainent des pieds pour combler ce vide juridique.

«Les homosexuels ont un lobe cérébral qui fonctionne à l’envers», «comportements non naturels» ou encore «l’homosexualité est un comportement déviant. Pourquoi déviant? Parce qu’il s’écarte de la norme». Ces propos, qu’ils viennent d’un Toni Bortoluzzi ou d’un Grégory Logean sont choquants. Choquants, mais pas condamnables.

Tapis rouge pour les homophobes

En Suisse, les discours haineux ou discriminants visant les homo, bi et transsexuels restent impunis par l’absence de loi. Le code pénal protège les homophobes: «Il y a un vrai vide juridique», s’inquiète le conseiller national socialiste Mathias Reynard, «le fait de tenir des propos homophobes exprimés en termes généraux n’est pas réprimé en l’état actuel de notre législation.»

Le Tribunal Fédéral reste très prudent avec les condamnations pour discriminations

Les associations LGBT ont les mains liées. Pour rafraichir la loi et faire entrer la Confédération dans le XXIe siècle, deux propositions ont été faites aux deux Chambres pour pouvoir punir la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. L’initiative parlementaire de Mathias Reynard a passé le cap du Conseil National. Ce qui n’est pas le cas pour la soumission du canton de Genève.

Par 22 voix contre 13, le Conseil des Etats a refusé la modification de la Constitution et du Code pénal. «La souffrance n’est pas imaginaire! Elle est bien réelle», constate Robert Cramer, Conseiller aux Etats genevois. «Ces souffrances s’expriment d’ailleurs souvent au moment de l’adolescence par des comportements suicidaires. Le taux de suicide est beaucoup plus élevé parmi les jeunes homosexuels.»

La modification proposée par Mathias Reynard

Article 261bis du Code pénal original:

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;
celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Article 261bis du Code pénal modifié:

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique, religieuse ou de leur orientation sexuelle;
celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une communauté fondée sur l’appartenance à une race, à une ethnie ou à une religion ou sur l’orientation sexuelle;
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Il suffit d’inscrire deux mots, «orientation sexuelle», pour que les propos homophobes exprimés d’une manière générale soient enfin punissables, et qui donnerait l’occasion de poursuivre pénalement ceux profèrent des ignominies.

Protéger les minorités sexuelles

Lors des débats à la Chambre de Cantons, le PDC Stefan Engler a expliqué que la législation était suffisante. Il a surtout ajouté qu’il faudrait dans ce cas aussi étendre la loi pour protéger les personnes âgées, handicapées ou parlant une autre langue contre les discriminations. La question de savoir si des personnes âgées se font insulter dans la rue en raison de leurs rides reste un mystère. «Personne n’injurie des gens parce qu’ils sont âgés. Mais nous vivons dans une société où ces personnes sont respectées! Tel n’est pas le cas s’agissant des questions liées à l’orientation sexuelle», a asséné Robert Cramer.

La souffrance n’est pas imaginaire! Elle est bien réelle!

Si l’initiative de Mathias Reynard doit encore franchir des obstacles, elle permettrait enfin de poursuivre pénalement les propos homophobes. Pour Alain Bovard, juriste à Amnesty Suisse, une telle modification serait évidemment un grand bond en avant, mais il reste sceptique sur l’application: «Le Tribunal Fédéral reste très prudent avec les condamnations pour discriminations, il y en a très peu.» En effet, seulement 174 actes violant l’article 261bis du Code Pénal ont été enregistrés en 2013.

Agir maintenant au lieu d’attendre

La modification suggérée par le canton de Genève avait deux problèmes qui ont probablement scellé son destin au fond d’un tiroir. Au lieu de «mode de vie» inscrit dans la Constitution, qui englobe avec un grand flou l’homosexualité, il s’agissait de rajouter le sexe et l’orientation sexuelle. Mais toucher à la Constitution crée une résistance au sein de la classe politique. «Symboliquement cela aurait bien, mais pas nécessaire», confie Robert Cramer. Surtout, le changement aurait du passer obligatoirement par une votation. Processus long et ayant peu de chance de réussir.

Le changement passera par la répression mais également par l’éducation et la prévention dans les écoles

Pour Mathias Reynard, «la Constitution n’est pas mauvaise, mais c’est stratégiquement erroné d’y toucher si nous voulons changer les choses rapidement.» Le Conseiller national valaisan, qui soutient le projet genevois, a donc lui opté pour une initiative minimale: modifier uniquement le Code pénal et inscrire l’orientation sexuelle parmi les autres discriminations (race, ethnie ou encore religion): «Ma proposition a plus de chance de passer, surtout qu’elle ne traite pas de la question du genre, ce qui évite de brusquer les politiques. Il faut y aller pas à pas.»

La Suisse et son combat d’arrière-garde

Pas à pas oui, mais sans trainer des pieds. L’Assemblée fédérale attend notamment un rapport sur les discriminations pour 2016. «Il ne faut pas attendre, il faut immédiatement modifier la loi si vous estimez que la phrase «tous les homosexuels devraient aller dans des camps de concentration» est une phrase qui est totalement inadmissible et qu’elle n’a pas sa place dans le discours qui peut être tenu dans notre pays», explique Robert Cramer.

Depuis deux années consécutives, la Suisse s’enlise sur les avancées des droits des minorités sexuelles, selon la Rainbow Map de l’ILGA publiée à la mi-2014. Avec un score de 29%, nous sommes dans le club peu convoité avec la Serbie, la Roumanie ou encore la Bulgarie, tandis que nos voisins les plus proches ont mis leur législation à jour.

Si tous s’accordent à dire qu’une telle modification de la loi est nécessaire, elle ne suffira pas à régler le problème. Egalement enseignant, Mathias Reynard explique que «le changement passera par la répression mais également par l’éducation et la prévention de l’homophobie dans les écoles», afin d’éradiquer l’incidence que des propos haineux et tordus peuvent avoir sur les jeunes.

À lire également