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Naturalisation: un pas vers l’égalité entre tous les couples

Une alliance de centre gauche exige la suppression d'une anomalie de la loi suisse: l'inégalité homosexuels-hétérosexuels en matière d'accès à la citoyenneté.

Les propositions de loi concernant les gays et lesbiennes se succèdent au Parlement suisse. Après l’initiative parlementaire du Valaisan Mathias Reynard, qui veut ancrer dans la Constitution la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle, un nouveau texte pointe le bout de son nez. La «SonntagsZeitung» nous apprend que les groupes parlementaires PS, Verts, Vert’libéraux et Bourgeois-démocrate ont décidé de placer les couples gays et lesbiens en partenariat enregistré sur un pied d’égalité avec les couples mariés en ce qui concerne l’accès facilité à la naturalisation. Une initiative parlementaire propose d’ancrer ce principe dans la Constitution, en profitant de la révision de la Loi sur la nationalité, entamée en 2010.

Douze ans d’attente pour les homos, cinq pour les hétéros
Actuellement, les titulaires d’un partenariat enregistré sont exclus des procédures de naturalisation anticipée. Un conjoint hétérosexuel peut recevoir le passeport rouge au bout de cinq années de séjour, dont trois de vie conjugale. Les gays et lesbiennes étrangers «pacsés» doivent, eux, recourir à une demande de naturalisation ordinaire, après douze ans de séjour.

Alicia Parel, secrétaire générale de l’association suisse des gays PinkCross a salué «un pas important vers l’égalité, qui reconnaît la valeur de tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle». Même avec l’appui probable d’une partie des élus libéraux-radicaux, l’initiative parlementaire pourrait se heurter à l’hostilité des Démocrates-chrétiens et de l’UDC.