Suisse

Quand le fisc veut savoir «qui fait la femme»

En Suisse orientale, les couples homosexuels en partenariat continuent de remplir une déclaration de revenus mentionnant «époux» et «épouse». Les autorités rechignent à reconfigurer leur base de données: trop cher.

Cela fait bientôt 5 ans que les couples de même sexe suisses peuvent conclure un partenariat enregistré. Aux yeux des autorités fiscales, ils sont alors placés sur un pied d’égalité avec les couples mariés et doivent remplir une déclaration commune. Un formulaire qui, à Saint-Gall, suscite un certain agacement parmi les 27 couples gay et lesbiens que compte le canton, rapporte le «Sankt Galler Tagblatt». De fait, le document continue invariablement d’interroger les revenus de «Monsieur» et de «Madame».

Si la Confédération et les cantons latins avaient adapté le formulaire dès l’entrée en vigueur du partenariat enregistré, la plupart des cantons alémaniques ont quelque peu tardé à aménager leur système de déclaration de revenus. Mais à Saint-Gall, la tâche semble toujours insurmontable. Directeur de l’office des impôts local, Felix Sager admet avoir reçu des plaintes à ce sujet, ainsi que des formulaires raturés par des contribuables mécontents. Le problème est pris très au sérieux, assure-t-il, mais il ne sera pas résolu dans les déclarations 2012. Tout au plus un formulaire «neutre» est-il attendu pour 2013.

Appenzell: pas à l’ordre du jour
En cause, la base de données des contribuables, qui serait entièrement à reconfigurer. Un processus coûteux en temps, mais aussi en argent. C’est d’ailleurs ce dernier argument qui est invoqué par les autorités voisines d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Dans ce demi-canton, l’adaptation du système n’est tout simplement pas à l’ordre du jour. Au 1er janvier 2010, seuls six couples de même sexe s’y étaient partenariés.

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14 nov. 2011   Thèmes: Étiquettes : , , ,

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