Monde France

Refus d'état civil: une militaire trans fait appel

14 sept. 2010

Travaillant sur une base proche de Nancy, Delphine tente de renverser la jurisprudence qui exige aux transsexuels de subir une chirurgie pour être reconnus dans leur nouvelle identité.

Une militaire transsexuelle de 40 ans à qui l’Armée et l’administration françaises refusent un changement d’état civil a porté l’affaire devant une cour d’appel de Nancy (nord-est de la France). L’an dernier, Delphine s’était vue refuser la modification de son identité par la justice. La raison: elle n’avait pas fait la preuve d’avoir subi une «opération chirurgicale irréversible» génitale, mammaire ou faciale, un argument s’appuyant sur une jurisprudence vieille de 18 ans et confirmé récemment par la ministre de la Défense. «A partir de quelle taille de bonnets la requérante peut-elle avoir son brevet d’Etat de féminité?», a ironisé une représentante de l’association Trans Aide, citée par «l’Est républicain».

L’avocat de Delphine a souligné qu’aucun «intérêt général» ne justifiait une telle demande. Et de réclamer que la France s’aligne sur les positions récentes du Conseil de l’Europe, qui reconnaissent le droit à un changement d’état civil, même sans traitement médical préalable.

L’Armée avait pourtant fourni des papiers d’identité à l’adjudante-cheffe au début de 2009, avant de faire machine arrière à l’automne, suite à une décision contraire du tribunal de grande instance de Nancy, comme l’avait rapporté «le Républicain lorrain».

Les débats se déroulent à huis clos. La décision de la Cour est attendue pour le 11 octobre.

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