France: Réforme du Pacs différée
L’examen d’une réforme controversée du Pacs, initialement prévue le 15 juillet, a été reportée, apparemment jusqu'en septembre.
La réforme du Pacte civil de solidarité (Pacs) français n’est pas, comme prévu, inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet. Étroitement associée à cette réforme – et par ailleurs satellite gay de l’UMP – l’association GayLib a expliqué dans un communiqué que l’examen du texte a été différé, apparemment jusqu’en septembre. A cette occasion, GayLib rappelle dans une lettre ouverte au Premier ministre son soutien à des améliorations touchant aux pensions pour pacsés survivants et au régimes de succession, tout en réaffirmant son opposition à une obligation de vie commune, dans la mesure où celle-ci, explique le communiqué.
Ces précisions de la part d’un groupe affilié à la majorité ne sont guère rassurantes face à un projet jugé «inquiétant» et «opaque» par les Verts et de l’Inter-LGBT qui se plaignent de n’avoir pas été suffisamment consultés. Outre la non-prise en compte des questions de pension et de succession, ceux-ci craignent particulièrement un durcissement des conditions de dissolution du Pacs – portant ainsi atteinte, selon les Verts, «au fondement même» du contrat tel qu’il avait été conçu et adopté sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en 1999.
