Adoption dans les familles arc-en-ciel: encore du pain sur la planche

Deux motions liées à la protection des enfants dans le cadre de l'adoption par le·la conjoint·e de même sexe sont en débat au parlement suisse.

L’avènement du mariage égalitaire en Suisse n’a pas résolu tous les problèmes. Dans un communiqué publié hier, l’association Familles arc-en-ciel a salué un pas important vers l’allègement de la procédure d’adoption de l’enfant du·de la conjoint·e. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a soutenu la motion Pas d’entraves inutiles à l’adoption de l’enfant du conjoint acceptée en juin par le Conseil national et qui réclame la suppression du délai d’un an nécessaire avant d’entamer la démarche.

«La protection juridique de ces enfants était jusqu’ici insuffisante s’il arrivait quelque chose à l’un des parents durant cette période», rappelle Familles arc-en-ciel, qui s’alarme du fait que les procédures administratives peuvent prendre jusqu’à deux ans dans des cantons comme Zurich ou Genève, où les services semblent débordés.

Don de sperme à l’étranger
En revanche, cette même commission a rejeté un autre texte (Protéger juridiquement tous les enfants dès leur naissance, lui aussi accepté en juin par le Conseil national) demandant la reconnaissance automatique de la double filiation quand deux femmes recourent à un don de sperme à l’étranger ou dans un cadre privé en Suisse. Familles arc-en-ciel regrette que, sous prétexte de garantir aux enfants l’accès à leurs origines biologiques, le législateur·ice ne prennent pas en compte le fait que de nombreux pays, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la France, excluent le don de sperme anonyme.

Une troisième motion sur ce thème, Dépoussiérer le droit de l’établissement de la filiation est également pendante, observe l’association.