La Suisse réforme son droit en matière de crimes contre l’humanité

Suivant une proposition du Conseil fédéral, «l'atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle» devrait faire partie des infractions pouvant qualifier ces crimes.

Le Département fédéral de justice et police a engagé une révision du droit pénal visant à rendre «concrète» la qualification de crime contre l’humanité, et d’en faciliter le recours. Les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre seraient ainsi directement inscrits dans le droit suisse, et non plus seulement par l’intermédiaire du droit humanitaire comme c’est le cas actuellement. Significativement, le Conseil fédéral projette d’y inclure «l’atteinte au droit à l’autodétermination sexuelle», au même titre que le «meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, la séquestration, la torture et l’apartheid, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile.» Les partis politiques et la société civile sont appelées à prendre position sur cette réforme d’ici la fin de l’année.