Les autorités fiscales aux gays alémaniques: «Qui fait la femme?»

Dans la plupart des formulaires de déclarations d’impôt distribués en Suisse alémanique, les couples de même sexe partenariés ont été oubliés.

Dans plusieurs cantons suisses les contribuables pacsés se retrouvent, à l’heure de remplir leur déclaration d’impôt, devant le dilemme suivant: Qui fait le «mari»? Qui fait l’«épouse»? De fait, les formulaires de déclaration d’impôt 2007 semblent, dans la plupart des cantons alémaniques, faire l’impasse sur l’entrée en application de la Loi sur le partenariat en janvier de la même année: La déclaration conjointe y reste obstinément prévue pour un «mari» et une «épouse». Or, les couples partenariés sont désormais soumis aux même dispositions fiscales que les couples mariés.

Bon point pour les Romands
Saluant au passage les autorités romandes et tessinoises, qui ont mis à jour leurs formulaires, les organisations gay et lesbiennes nationales Pink Cross et LOS ont rappelé aux autres cantons leur devoir «de respecter tant les exigences du droit en vigueur que la dignité des gais et lesbiennes vivant en partenariat.»