Lausanne

Guinguette Queer

dim 5 mai, 15:00
Lausanne

Grande rencontre des parentalités queers

sam 27 avril - dim 28 avril
Genève
#exposition

Ex-eroticis: Art et fierté du livre secret

ven 26 avril - ven 31 mai
La Chaux-de-Fonds

Bang! Bang!

mer 15 mai - sam 25 mai

Le Conseil fédéral favorable au mariage et au pacs pour tous

Cheffe du Département de la justice, Simonetta Sommaruga a présenté hier un rapport qui invite les parlementaires à dépoussiérer les institutions familiales.

Le Conseil fédéral veut remettre à plat le Code civil… sans trop s’engager. La ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a ainsi présenté hier un rapport de 56 pages qui propose un dépoussiérage des unions pour les adapter aux réalités du XXIe siècle. Le texte, rédigé en réponse à des interventions de la conseillère nationale Jacqueline Fehr en 2012 et de son collègue Manuel Tornare en 2014, propose plusieurs pistes.

La première est de hisser le partenariat enregistré à l’égale du mariage. Cette institution entrée en application en 2007 pour les seuls couples gay et lesbiens pourrait être élargie à tous les couples. Deuxièmement, le Gouvernement estime qu’une solution «simple» serait d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Ces deux propositions sont contenues dans l’initiative des Verts’libéraux acceptée en commission du Conseil national, le mois dernier. Encore faut-il, au préalable, que le peuple rejette l’initiative du PDC «Non à la pénalisation du mariage» qui tente d’inscrire dans la Constitution une définition strictement hétérosexuelle du mariage. Le vote est attendu pour 2016.

Et revoilà le pacs
Enfin, le Conseil fédéral n’exclut pas la création d’une nouvelle institution analogue au pacs français (dont seul le Canton de Genève dispose). Il note que ce contrat, qui «simplifie les affaires quotidiennes et la vie commune» est très apprécié des hétéros. Presque autant de pacs que de mariages sont conclus chaque année outre-Jura, 15 ans après les débuts mouvementés du contrat.

Et maintenant? La ministre de la Justice ne se mouille pas. «Nous ne voulons rien ordonner d’en haut», prévient Simonetta Sommaruga. Le rapport envoie toutefois un signal au Parlement pour qu’il s’empare des propositions gouvernementales.

One thought on “Le Conseil fédéral favorable au mariage et au pacs pour tous

  1. Ces deux solutions seraient un progrès dans la bonne direction. Il n’y a malheureusement pas d’innovation, le mariage pour « tous » n’est rien de plus que le mariage poour deux.

Comments are closed.