Urgence pour tous

L'initiative du PDC «Non à la pénalisation du mariage» précipite le calendrier et pousse les associations LGBT suisses à se mobiliser pour l'égalité des droits. Tous à Berne ce samedi!

Toutes les associations ayant participé à la conférence nationale des organisations LGBT, le 5 avril dernier, se sont prononcées pour un engagement massif et immédiat contre les discriminations. L’alarme a été déclenchée par une initiative fiscale du Parti Démocrate Chrétien (PDC), qui fait l’unanimité jusqu’au Conseil Fédéral, puisqu’elle réduit les impôts des couples mariés. Là où le bât blesse, c’est que dans le texte se niche une ligne qui définit le mariage comme une union durable entre un homme et une femme.

«Le PDC essaie de faire croire que le seul enjeu de l’initiative est de permettre aux couples hétéros mariés de diminuer leur masse d’impôts. Mais en réalité, en cas d’acceptation de l’initiative telle quelle, l’inégalité existante des personnes LGBT devant la loi serait inscrite en douce dans la Constitution», explique Barbara Lanthemann, secrétaire générale de LOS. «Outre le fait qu’il est interdit par la Constitution de discriminer une personne en fonction de son mode de vie, cela bloquerait toute possibilité pour les 20 à 30 prochaines années de supprimer les discriminations actuelles qui existent en matière d’égalité des droits, malgré l’évolution des mentalités», ajoute-t-elle.

Partenariat ≠ mariage
A l’heure actuelle, nombreuses sont les personnes qui pensent que le partenariat est égal au mariage ou presque. Or, les différences entre le partenariat et le mariage sont énormes et discriminantes. Contrairement au mariage, le partenariat interdit l’adoption et le recours à l’insémination artificielle, de même qu’il interdit de prendre le nom du conjoint, ne prévoit pas de naturalisation facilitée, rend impossible le recours au caractère «insupportable» du partenariat comme raison de dissolution, ne prévoit pas la notion de veuf/veuve ou divorcé-e, ni de compensation pour une personne qui voue sa vie au ménage ou encore ne considère pas le droit de fiançailles. Sans compter que, puisque cette forme d’union n’est pas ouverte aux hétéros, s’inscrire sur un registre officiel en tant que partenarié équivaut à faire son coming-out. Certain-e-s homosexuel-le-s peuvent donc renoncer à officialiser leur union pour ne pas avoir à s’afficher auprès de leur employeur ou de leur régie.

«Malgré nos demandes insistantes, le PDC a refusé d’enlever cette phrase discriminatoire de son initiative», relève Barbara Lanthemann. Plusieurs partis, dont les Vert’libéraux (voir encadré ci-dessous), sont actuellement en train de travailler à un contre-projet plus juste, qui maintiendrait tout l’aspect fiscal, sans l’aspect discriminatoire.

3 questions à Laurent Seydoux

Marié, deux enfants, hétéro, le vice-président genevois des Vert’libéraux suisses s’engage pour l’ouverture du mariage à tous les couples en Suisse.

– Pourquoi les Vert’Libéraux s’engagent- ils pour modifier l’initiative PDC?
– Notre parti défend une société ouverte et non-discriminante. Il existe d’importantes discriminations dans les différents types d’unions entre les personnes. L’affirmation de notre engagement pour l’égalité de tous devant la loi, découle de l’urgence déclenchée par l’initiative PDC.

– Quel est l’enjeu caché de cette initiative fiscale?
– Si l’on veut parler de fiscalité, alors il faut proposer une initiative uniquement sur la fiscalité. Lorsque le PDC, parti conservateur, essaie de faire passer en douce l’inscription dans la constitution de la définition du mariage comme étant uniquement l’union d’un homme et d’une femme, il bloque toute évolution du droit à l’égalité pour au minimum vingt ans. La constitution ne doit discriminer personne. Nous travaillons notamment avec les Verts et le PLR à la mise sur pied d’un contre-projet, afin de garder l’objectif bénéfique de l’amélioration fiscale tout en enlevant l’aspect lié à la discrimination pour les personnes LGBT.

– Comment voyez-vous l’évolution vers l’ouverture du mariage à toutes et tous?
– Il faut faire tout un travail de sensibilisation au niveau politique dans un premier temps, au parlement comme au sein des partis. Un autre travail essentiel à mes yeux est le témoignage: si une minorité de la population est fondamentalement opposée à des droits égaux sous la forme du mariage, la majorité serait ouverte si elle était mieux informée.