Adoption: un couple de femmes porte plainte contre la Suisse

La Suisse devra répondre de discrimination basée sur l'orientation sexuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme après avoir refusé à une lesbienne d'adopter l'enfant de sa conjointe.

Elles sont en couple depuis 13 ans et vivent sous le régime du partenariat enregistré depuis 2007: Maria von Känel et Martina Scheibling ont entrepris de faire plier la Suisse sur la question de l’adoption par le conjoint de même sexe. Chacune des deux femmes est la mère biologique d’un enfant, mis au monde via insémination artificielle par don de sperme anonyme. La justice helvétique a, jusqu’ici, refusé l’adoption par chacune des deux femmes de l’enfant de sa partenaire. Au printemps dernier, le Tribunal fédéral, l’instance suprême, a confirmé ce refus. Aussi Maria von Känel et ses avocats se tournent-ils à présent vers la Cour européenne des des droits de l’homme, où une plainte a été déposée contre la Suisse pour discrimination. Une démarche que la jeune femme avoue ne pas effectuer pas de gaité de coeur, explique-t-elle à la «Südostschweiz». «Mais compte tenu de la situation juridique, le fait de monter à Strasbourg est une nécessité. Ceux qui risquent de pâtir de cette situation sont les enfants. En l’état actuel, ils sont seulement protégés par un de leurs parents, alors qu’ils en ont deux. En tant que mère, je veux m’assurer que nos enfants aient les mêmes droits que tous les autres.» La plainte contre la Suisse stipule que «l’orientation sexuelle» ne peut «pas justifier une exclusion générale» de l’adoption. Or, la Loi sur le partenariat enregistré, qui fêtera ses cinq ans le 1er janvier prochain, interdit le recours à l’insémination artificielle et à l’adoption en Suisse.

Selon l’une des avocate du couple, la procédure pourrait prendre au moins deux ans. En cas de condamnation de la Confédération, celle-ci pourrait être amenée à payer une amende. Si l’instance européenne n’a pas d’influence directe sur le législateur helvétique, une telle décision impliquerait toutefois une remise en cause des dispositions actuelles. La France notamment, a été plusieurs fois condamnée par Strasbourg dans des affaires similaires. A noter que, parallèlement, le Parlement suisse commence à bouger sur ce dossier. En novembre dernier, une commission du Conseil des Etats a voté une motion qui pourrait notamment débloquer la question de l’adoption de l’enfant du ou de la partenaire par le conjoint de même sexe, comme c’est le cas en Allemagne.