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Les inquiétantes dérives de la traque aux pédophiles

Affaire Gaynet: Des centaines d’utilisateurs suisses du site alémanique Gaynet.ch se retrouvent poursuivis par la justice pour pornographie. Parmi eux des Romands choqués par ce qui leur arrive. Une affaire peu médiatisée et pourtant au parfum de scandale, qui met en lumière un zèle policier extrême, à la limite de la légitimité.

Incrédule, encore choqué de ce qui lui arrive. Tel est l’état d’esprit dans lequel se trouve Michel*, un Neuchâtelois de 41 ans, depuis qu’une procédure pénale a été ouverte à son encontre par les autorités de son canton, il y a maintenant un an. Son erreur? Avoir été un usager de Gaynet, un site alémanique ciblant la clientèle homosexuelle, site sur lequel il a publié des photos suggestives de lui-même en omettant de prendre en compte un paramètre prépondérant. «J’ai reçu une convocation m’enjoignant de me présenter à la police de mon canton. J’ai d’abord tenté d’apprendre par téléphone à quel propos on désirait m’interroger. On m’a répondu qu’il était impossible de divulguer cette information mais que je devais venir.»
Sur place, le 21 juin 2004 à 14 heures, Michel est soumis à un interrogatoire dirigé par deux inspecteurs de police. «Durant l’interrogatoire, on me demande si j’ai un ordinateur, une connexion Internet, si j’effectue des achats en ligne, etc. Quand subitement on me demande si je connais le site Gaynet, je réponds par l’affirmative. On me soumet alors des photos me représentant, dont une où je suis nu, le sexe en érection, le visage masqué mais dévoilant juste un sourire. Je les avais publiées dans mon profil.» Après quelques explications de Michel relatives au contexte où ces images ont été prises et dans quelles circonstances elles ont été exploitées, l’un des policiers pointe le vif du sujet. On lui reproche d’avoir laissé libre d’accès au jeune public ses images insérées sur le site Gaynet. Michel n’en croit pas ses oreilles: en surfant sur un site à ses yeux sans équivoque et destiné aux adultes, nulle n’était son intention, bien sûr, de s’adresser à des mineurs. A 15 heures, son domicile, son ordinateur privé ainsi que son véhicule sont perquisitionnés.

500 gays sous enquête
A l’instar de Michel, plus de 500 homosexuels (suisses alémaniques surtout, mais romands aussi) se retrouvent aujourd’hui dans la même situation, sous le coup d’une inculpation pour les mêmes motifs ou ayant été inquiétés par la police. Simples usagers d’un site de rencontres, ils se retrouvent présumés coupables d’être des délinquants sexuels, des pédophiles en puissance. Comment a-t-on pu en arriver là? C’est le fil de cette incroyable histoire que 360° a cherché à remonter. Elle met en scène de simples citoyens dont la vie a basculé dans une situation kafkaïenne et des policiers très zélés, prêts à user de tous les moyens pour traquer le pédophile sur Internet.
Pour bien comprendre cette affaire, posons en premier lieu le décor. Grâce à sa démocratisation, Internet a pénétré les foyers suisses développant dans son sillage le goût des internautes pour les sites de rencontres en ligne ou chat-room. Ces derniers proposent à l’usager de créer une page personnelle sur laquelle figure son profil (descriptions anatomiques, préférences, hobbies, etc.) ainsi que des photos. Chacun peut dès lors consulter cette page et établir un contact par e-mail. Les homos, comme d’autres groupes de la population, disposent de sites spécialisés dont l’essor va croissant. Parmi ceux-là figure le site Gaynet.ch, l’un des plus prisés de Suisse et qui, hormis l’engouement dont il jouit, ne se distingue pas des autres sites.
Dans ce contexte, comment un usager ordinaire de Gaynet aurait-il pu soupçonner que le 7 avril 2003 marquerait le premier moment visible de cette affaire dans laquelle il serait happé par la machine judiciaire au risque de tout perdre? «A mon grand étonnement, déclare Cyril*, un Vaudois de 35 ans et usager régulier du site, un jour de printemps 2003 il m’a été impossible d’accéder à Gaynet, alors qu’il n’y avait jamais eu de problèmes auparavant. Quelques jours après, continue-t-il, le site a de nouveau été accessible, mais toutes les photos montrant des sexes ont été éliminées.» La vie de Gaynet reprend son cours à la seule différence que, si un usager désire publier ou voir une image de parties génitales dans un profil, il devra non seulement s’acquitter d’un prix forfaitaire pour devenir membre, mais encore certifier et prouver (au moyen d’une carte de crédit) qu’il est majeur. Que cachent cette coupure subite et ce changement? A l’époque, les usagers de Gaynet ne s’en soucient pas. Mais au fil des mois suivants et jusqu’en mai 2004, plus de 500 personnes (principalement de Zurich), une à une, reçoivent une convocation écrite les enjoignant de se présenter devant un juge d’instruction ou à la police.
Michel, dont nous relatons l’interrogatoire, en fait partie. Lors de son audition, il comprend, en suivant les explications des policiers, que c’est en remplissant le formulaire (en allemand) des paramètres de son profil qu’il a sélectionné «par mégarde», selon son propre aveu, la mention «Jugendfrei», signifiant littéralement «libre d’accès à la jeunesse», et donc que ses photos pouvaient être visionnées par des mineurs. Une remarque à ce propos: «Jugendfrei» est une exception de la langue allemande. En effet, le suffixe «frei» qui compose beaucoup de mots indique en général l’exclusion. Par exemple, le mot «Rauchfrei» signifie «sans fumée». Donc pour une personne ignorant ce cas très particulier, il est logique d’entendre «Jugendfrei» comme «mineur exclu». C’est ce que relève notamment Michel pour sa défense. Une excuse que les prévenus alémaniques n’ont certes pas, mais qui n’exclut pas le fait que la case «Jugendfrei» ait pu être sélectionnée par mégarde. Il est notoire qu’un internaute surfe partout, s’inscrit à n’importe quoi sans prêter une grande attention à ses actes les croyant sans conséquences. L’affaire Gaynet nous prouve le contraire: convocations, procès-verbaux, perquisitions de domicile et des ordinateurs ont été le lot des usagers de Gaynet. Mais l’histoire va plus loin encore.

Vice de procédure?
Selon l’article 197 du code pénal (lire encadré), les usagers interpellés sont accusés d’avoir laissé à la disposition des mineurs des images jugées pornographiques. De fait, il faut comprendre qu’aujourd’hui en Suisse, tout usager est passible de l’emprisonnement, s’il n’a pas correctement cliqué sur la mention «Jugendfrei» ou parce qu’il aura contrevenu aux mesures de protections de la jeunesse. Intentionnellement ou non, cela n’a pas d’importance au regard de la loi. Au vu des centaines de milliers de sites pornographiques qu’Internet charrie et que des mineurs peuvent consulter sans encombre, l’attitude des autorités dans le cadre de l’affaire Gaynet ne fait-elle pas montre d’une grande hypocrisie? De plus, pourquoi s’être intéressé en particulier et uniquement à un site homo?
A défaut de l’avis des responsables du site Gaynet, qui ont refusé de nous répondre, éclairons ces questions en cherchant d’où la police tient son intérêt pour le site en question. Esther Maurer, élue de l’exécutif de la ville de Zurich en charge du département de la police, livre sa version dans une récente interview accordée au magazine alémanique gay «Akut»: «C’était en été 2002. Un homosexuel a pris contact avec la police municipale et a demandé que quelque chose soit entrepris contre certains hommes, usagers de Gaynet, qui cherchaient à entrer en contact avec des enfants pour des rapports sexuels.» Cette année-là, la lutte contre la pédophilie battait déjà son plein, ce crime abject devenait une priorité pour les autorités zurichoises, comme ailleurs en Europe. «Nos experts de la protection de la jeunesse (ndlr. cellule nommée “Kinderschutztruppe”) ont investigué les chat-rooms et ont dû constater que l’indication était correcte. Nous avons pris contact avec le bureau du procureur qui a ouvert une procédure pénale à laquelle les polices municipales et cantonales de Zurich, de Bâle-Ville et de Zoug ont participé.»

Perquisition
Le 7 avril 2003, la police zurichoise perquisitionne les locaux de l’opérateur qui héberge Gaynet, saisit et met en sécurité les données informatiques des utilisateurs. L’exploitation des fichiers révèle qu’un grand nombre d’internautes ont inséré du matériel pornographique dans leur profil en n’affichant aucune mise en garde. Plus de 54’000 profils anonymes sont découverts, comprenant 37’500 images. Seuls ceux contenant des images pornographiques avec la mention «Jugendfrei» font alors l’objet d’une recherche plus approfondie. Le 8 septembre 2003, les adresses IP (Internet Protocol: série de numéros qui servent aux ordinateurs du réseau pour se reconnaître, ainsi il ne doit pas exister deux ordinateurs sur le réseau ayant la même adresse IP) recueillies dans cette affaires sont transmises au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication dans le but d’identifier les utilisateurs incriminés. Les fournisseurs d’accès Internet ont ensuite dû confirmer l’information. S’ensuivirent les interpellations. Mais si Gaynet est un site qui exclut les moins de 18 ans par un message d’avertissement sur sa home page, pourquoi le fait de cliquer sur «Jugendfrei» était-il incriminant au moment où les usagers ont publié leurs photos donc avant que le serveur ne soit bouclé? Simplement parce qu’on estime, dans le cadre des mesures de protection de la jeunesse, qu’il faut aussi protéger un mineur contre lui-même, soit contre sa propre tentation. Sur le site de Gaynet jusqu’au 7 avril 2003, il était trop aisé pour un mineur de mentir sur son âge et d’avoir accès aux images jugées pornographiques et les usagers, semble-t-il, doivent en tenir compte. Une autre thèse circule toutefois sur l’origine de l’enquête. Selon maître Pierre André Rosselet, avocat d’une vingtaine d’usagers, par ailleurs membre de l’association Pink Cross qui suit cette affaire de près, la police zurichoise tenterait d’étouffer une bavure qui s’intégrerait dans l’origine même de l’affaire Gaynet: «Un policier de la Kinderschutztruppe a sollicité l’autorisation de se faire passer pour un mineur de 13-14 ans sur le chat-room pour mieux attirer les pédophiles. Une ordonnance du tribunal le lui a interdit et lui a ordonné de respecter l’âge légal de la majorité sexuelle, donc de 16 ans. Le policier a outrepassé cet ordre en s’obstinant à jouer son rôle de garçon de 13-14 ans. Même si certains pédophiles ont certes mordu à l’hameçon, l’enquête a dû s’interrompre pour cause de vice de forme. On a réorienté l’enquête contre les usagers de Gaynet pour qu’elle ne soit pas un fiasco total.» Une version que Rudolf Nägeli, chef de la Kinderschutztruppe, dément catégoriquement.
En attendant, dans d’autres cantons, suite aux dénonciations zurichoises, l’affaire ne semble pas mettre à l’aise certaines autorités judiciaires. Pierre*, 40 ans, vivant à Vevey, également usager de Gaynet, a lui aussi connu les affres d’une convocation devant le juge. «Dans ma précipitation, lors de l’inscription, je n’ai pas fait attention à la mention “Jugendfrei”. J’ai diffusé une photo de mon sexe en érection dans mon profil. Puis un jour, j’ai été convoqué par la juge de district à Vevey.» Le scénario est quasiment identique à celui de Michel. «Comme je suis indépendant, poursuit-il, je n’avais pas envie d’avoir une inscription au casier judiciaire ou que l’affaire s’ébruite. Donc je n’ai pas fait opposition, j’ai accepté de payer une amende dont le montant a été fixé à CHF 300.–, en fonction de mes revenus plus CHF 200.– de frais de justice. Pour moi, tout est heureusement fini, mais j’ai eu une telle frayeur, c’était un véritable cauchemar. Mais la juge trouvait aussi que la situation était très “limite”, insiste Pierre. Si ça avait été plus loin, je me serais retourné contre Gaynet.» Comme Pierre, la majorité des usagers de Gaynet a préféré payer l’amende qui lui a été infligée, de 500.– à 1000.– en moyenne, selon nos informations, ainsi que les frais de justice. Simplement pour avoir la paix et éviter qu’une accusation de pédophilie ne vienne entacher leur vie.

Jusqu’au Tribunal fédéral
Michel, lui, a refusé de payer et de se taire. «Ecœuré par les conclusions de l’inspecteur dans le procès-verbal d’interrogatoire qui me traitaient d’exhibitionniste et affir- maient que je m’intéressais aux enfants, j’ai décidé, déclare-t-il, de prendre un avocat et de faire recours.» Il a bien fait. Le 26 août 2004, il est auditionné par un juge d’instruction. En décembre 2004, le non-lieu est prononcé. La conclusion semble positive, mais elle ne fait pas oublier la pénible épreuve qu’il a traversé.
Dans le sillage de Michel, d’autres condamnés ont décidé de faire recours. Ils sont soutenus dans leur démarche par l’association Pink Cross. Suite aux multiples condamnations des tribunaux, en particulier zurichois, maître Pierre André Rosselet a déposé le 17 mars dernier un recours en nullité auprès de la cour de cassation du Tribunal fédéral pour les usagers qu’il défend. Il faudra attendre au minimum 3 mois de délibérations pour savoir si les premiers jugements cantonaux seront cassés. Affaire à suivre.

*Par souci de discrétion, les témoins ont exigé l’anonymat assorti de prénoms fictifs.

[Illustration: Adrienne Barman]