Couples gay et lesbiens reconnus partout dans l’UE

Saisie par la justice roumaine, la Cour de justice de l'Union a confirmé le droit d'établissement d'un conjoint étranger de même sexe. Alors que Bucarest n'a adopté ni pacs ni mariage pour tous.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne fera date. Hier mardi, elle a décidé qu’un·e conjoint·e de même sexe d’un·e citoyen·ne européen·e devait bénéficier des même droits que ceux accordés aux couples mariés en matière de droit de séjour. Ce principe s’applique même dans les Etats qui ne reconnaissent pas les unions de même sexe. C’est le cas de la Roumanie, où Adrian Coman et son époux américain Clai Hamilton avaient saisi la justice. Le second s’était vu refuser un permis d’établissement quand le couple, marié en Belgique, s’était installé à Bucarest, en 2012.

Saisie par la Cour constitutionnelle de Bucarest, la Cour de Luxembourg estime que ce droit prend en compte la liberté des Européens de former une famille dans le pays de leur choix sans «méconnaître l’identité nationale ni menacer l’ordre public dans l’Etat membre concerné».

Relation «précieuse et pertinente»
Ce n’est pas tout à fait la fin du combat pour les deux hommes, qui doivent encore attendre la transcription de la décision européenne dans la loi roumaine. «Nous pouvons maintenant regarder dans les yeux de tout agent public en Roumanie et dans toute l’UE avec la certitude que notre relation est tout aussi précieuse et pertinente», a estimé Adrian Coman.

Outre la Roumanie, cinq pays de l’UE n’offrent aucune ou quasi aucune reconnaissance aux couples de même sexe: la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie.