Monde Strasbourg

Droits des trans: le Conseil de l’Europe veut faire bouger les États

26 avril 2015

Par une résolution largement acceptée, l’Assemblée parlementaire de l’organisation réclame la facilitation des démarches et une meilleure protection pour les trans. Les élus suisses porteront le message à Berne.

«C’est un moment historique pour les personnes transgenres.» Pour Alecs Recher, conseiller juridique de Transgender Network Switzerland, faîtière nationale des associations trans, et coprésident de Transgender Europe, le vote de mercredi à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Strasbourg fera date. Par 68 voix contre 23 (et 12 abstentions), les membres de cette institution consultative qui réunit la plupart des pays du continent se sont prononcés en faveur d’une résolution qui défend les droits des personnes transgenres.

Le texte, préparé par la travailliste maltaise Deborah Schembri, demande aux Etats, en premier lieu, d’adapter leurs lois pour protéger les personnes transgenres contre la discrimination et les crimes de haine. Il s’agit également de faciliter le changement d’état-civil «par une procédure rapide, de manière transparente et accessible sur la base d’une autodéclaration par la personne concernée».

Dans la plupart des pays, les autorités exigent une opération chirurgicale de réassignation – une forme de stérilisation obligatoire – avant d’entreprendre ces démarches, ainsi qu’un diagnostic psychiatrique. Le texte de l’Assemblée parlementaire suggère aussi aux Etats de garantir les mariages conclus avant la transition et de préserver les liens de filiation dans l’intérêt de l’enfant.

«Stérilisation forcée»
Les quatre Suisses présents (1 PLR, 2 PS et 1 Vert) ont tous voté pour la résolution. La conseillère nationale zurichoise Doris Fiala s’est dite prête à soumettre le texte au Parlement helvétique, comme elle l’a indiqué à «Schweiz am Sonntag».

De fait, «beaucoup des points recommandés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne sont pas encore appliqués en Suisse, rappelle Alecs Recher dans le journal dominical alémanique. Légalement, la stérilisation forcée est interdite. Pourtant, quand une femme trans qui veut changer son nom, par exemple, de nombreux cantons veulent encore la preuve qu’elle prend des hormones. Si elle veut enregistrer son genre féminin dans son passeport, il faudra qu’elle apporte la preuve qu’elle est stérile.» Le juriste rappelle également que de nombreux trans subissent des discriminations au travail, voire des licenciements, sans que la loi suisse leur apporte une protection explicite.

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