De plus en plus d’enfants nés par GPA
Les cantons ont établi pour la première fois des statistiques des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui (GPA) et enregistrés en Suisse. Ils souhaitent dissiper le flou juridique entourant cette pratique.
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en Suisse, mais cette pratique est de plus en plus utilisée. Ce paradoxe est mis en évidence par des chiffres réunis pour la première fois par les offices d’état-civil cantonaux, rapporte la «NZZ am Sonntag». Au cours de l’année dernière, 48 enfants nés à l’étranger de mère porteuse ont été enregistrés en Suisse, deux fois plus qu’en 2016. En quatre ans, cela représente 144 enfants, la plupart ayant vu le jour aux États-Unis, suivis de l’Ukraine et du Canada. Selon la «NZZ», les professionnels estiment que le chiffre réel est plus élevé, car les modalités des naissances à l’étranger ne sont pas toujours déclarées.
Cette récolte de données a été lancée par la Conférence des directrices et directeurs des départements de justice et police. Leur objectif est d’ouvrir le débat afin d’assurer à l’enfant le droit de connaître son origine, mais aussi de clarifier le rôle de chacun·e des parties prenantes dans une GPA. «La politique fait face à un phénomène qui est soudain devenu significatif dans la société, explique la conseillère d’État nidwaldienne Karin Kayser-Frutschi. Il ne faut pas que l’on nous accuse plus tard de ne pas avoir réagi.»
En fait, ces questions avaient déjà été posées au Parlement en 2011. Le Conseil fédéral avait alors répondu que la Suisse participait à la Conférence de La Haye en vue d’un consensus international sur les contrats de maternité de substitution.
Adoption ouverte aux couples d’hommes
L’article de la «NZZ am Sonntag» ne spécifie pas si les statistiques distinguent les familles hétérosexuelles et homosexuelles ayant recours à la GPA. Depuis début 2019, le père non biologique peut déposer une demande d’adoption pour l’enfant de son conjoint né d’une mère porteuse. Auparavant, le Tribunal fédéral avait rejeté la demande de deux papas d’un garçon – reconnus comme tels par la justice californienne – d’être enregistrés comme parents par l’état-civil saint-gallois.
