Suisse Lausanne

Deux papas, c’est un de trop, pour le Tribunal fédéral

22 mai 2015

A la suite d’un recours de l’administration fédérale, la cour suprême rejette la double paternité d’un couple de Saint-Gallois qui avait eu recours à une GPA.

C’est une déception, mais pas vraiment une surprise: l’ultime instance de la justice helvétique a cassé la décision du tribunal administratif du canton de Saint-Gall. En août 2014, il avait reconnu la double paternité d’un couple d’hommes partenariés qui avait eu recours à une mère porteuse, en Californie. L’enfant, un garçon, était né de l’implantation de l’ovule d’une donneuse anonyme fécondé par un des deux papas. Selon les juges de Lausanne, seul ce dernier peut être considéré comme le père légal.

Cette reconnaissance simple constitue déjà une première en Suisse, où la gestation pour autrui (GPA) est interdite. C’est d’ailleurs la première fois que le TF rendait un jugement sur un tel cas, à la suite d’un recours de l’Office fédéral de la justice. Les débats ont été vifs: la décision a été emportée par une majorité de trois magistrats contre deux.

Déception
Dans un communiqué, l’avocate des deux papas (ils sont reconnus comme tels par une cour de Californie, où l’enfant est né) s’est déclarée «très déçue» pour ses clients. Elle a fait valoir le risque d’une atteinte aux intérêts de l’enfant en cas de décès du père biologique ou de séparation du couple, note «Le Temps». La fédération des associations homoparentales suisses, Familles arc-en-ciel, a elle aussi regretté ce jugement qui ne tient pas compte de la «vie actuelle de la famille» et souhaité que cette dernière accède à d’autres moyens de garantir sa protection dans l’intérêt de l’enfant.

À lire également