Premier pas vers des statistiques sur les crimes de haine

Une motion de la conseillère nationale Rosmarie Quadranti demandant l'enregistrement des motifs homophobes ou transphobes a été acceptée, contre l'avis du Conseil fédéral. Elle sera soumise au Conseil des États.

Le Conseil national a accepté hier de justesse, par 97 voix contre 94, une motion demandant le recensement statistique des crimes fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. Le texte déposé par la parlementaire PBD Rosmarie Quadranti rappelle notamment que la Suisse s’est engagée «sur le plan international pour une plus grande sensibilisation à la question des crimes haineux perpétrés contre les personnes LGBT».

De fait, l’OSCE déplore le fait que les données émanant de la Suisse sont incomplètes en matière de crimes de haine, et ne rassemblent que les cas tombant sous les articles 261 et 261b du Code pénal. Il n’en va pas de même dans les pays voisins, comme la France et l’Allemagne, où chaque affaire traitée par les forces de l’ordre est enregistrée dans les systèmes informatiques avec des codes permettant de détailler les motifs apparents de l’acte: religion, racisme, xénophobie, sexisme, homophobie, ou encore la haine des personnes handicapées.

Satisfaction
Un communiqué commun de TGNS, InterAction, LOS, Pink Cross et la Fédération romande des associations LGBT salue le vote de la Chambre basse. «Le Conseil des États doit maintenant aussi prendre cette direction. Nous avons besoin de ces chiffres pour faire diminuer les attaques LGBTI-phobes», pour Muriel Waeger, directrice romande de la LOS et Pink Cross.

Alecs Recher, de TGNS, note avec satisfaction que la motion acceptée par le Conseil national intègre la notion d’identité de genre, qui avait été retoquée par le Parlement l’an dernier, lors de l’adoption de l’extension de la norme pénale antiraciste. «Ces termes reconnus par la loi internationale se sont finalement aussi fait comprendre en Suisse» se réjouit-il.

Fortes réticences
Le vote de la Chambre basse va à l’encontre d’un avis négatif livré par le Conseil fédéral en 2017. Le gouvernement avait alors évoqué les réticences des Cantons et de leurs polices «en raison de la subjectivité du concept, de la difficulté d’identification du sujet et de l’importance des coûts de mise en œuvre estimés». Une proposition de l’Office fédéral de la statistique d’introduire une catégorie plus générale de «crimes de haine» avait également été repoussée.