Débats sur l’adoption: Où en est-on?
L’avancée de la reconnaissance des familles arc-en-ciel a connu un coup d’accélérateur ces dernières semaines,
L’avancée de la reconnaissance des familles arc-en-ciel a connu un coup d’accélérateur ces dernières semaines, avec des signes positifs de la part du Conseil fédéral et des sénateurs. Récapitulons.
Vingt-quatre heures après le feu vert du Conseil des Etats à la motion «Mêmes droits pour toutes les familles», l’autre texte qui devait être débattu par le Conseil national, la motion Fehr demandant la possibilité pour le conjoint de même sexe d’adopter, a été repoussé à une prochaine session. Actuellement, trois interpellations parlementaires consacrées à l’adoption au sein des couples de même sexe sont pendantes aux Chambres (voir ci-dessous).
Il est à prévoir que tôt ou tard, ces objets fusionnent en un compromis susceptible de satisfaire la majorité dans les deux chambres. Difficile de prévoir avec quelles revendications: adoption par le seul partenaire ou ouverture plus large vers une reconnaissance d’autres formes d’homoparentalité?
Référendum déjà à l’horizon
Même dans le premier cas, qui semble avoir les faveurs du gouvernement, la future réforme sera combattue âprement par l’UDC, les orthodoxes démocrates-chrétiens et les partis évangéliques. Insignifiants au niveau parlementaire, ces derniers ont en revanche une force de frappe indéniable lorsqu’il s’agit de récolter des signatures dans le cadre de référendums. C’est d’ailleurs ce qu’ils avaient fait en 2004, tentant en vain d’empêcher le partenariat enregistré.
Sur la table des parlementaires…
Mêmes chances pour toutes les familles
Motion 11.4046 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, reprenant la pétition du même nom de la fédération Familles arc-en-ciel, demandant l’ouverture de l’adoption, en particulier pour le conjoint de même sexe.
Déposées en juin 2010, les motions «Possibilité pour les couples homosexuels d’adopter l’enfant de son partenaire» (Mario Fehr) et et «Lever l’interdiction d’adopter un enfant pour les personnes qui vivent en partenariat enregistré» (Katharina Prelicz-Huber) ont été classées.
