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La Cour Suprême de Corée du Sud invalide un jugement contre des «actes indécents»

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La Cour suprême de Corée du Sud vient de rendre un verdict qui relaxe deux militaires précédemment condamnés à de la prison ferme pour avoir eu un rapport consenti alors qu’ils n’étaient pas en service sur leur base.

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Le code pénal militaire de Corée du Sud, par son article 92-6, sanctionne au nom de la clause sur les «actes indécents» toute relation sexuelle entre hommes, même consentants. Leur peine peut aller jusqu’à deux ans de prison. La Cour suprême a estimé que l’article de loi ne pouvait s’appliquer aux condamnés qui n’étaient pas en service au moment des faits.

Amnesty International, dans son article sur cette affaire, souligne que «cette décision annule également les propres précédents de la Cour suprême qui avait confirmé les condamnations pour des actes sexuels entre hommes consentants, sans examiner si ces actes avaient eu lieu pendant leur service ou en dehors, et s’ils étaient mutuellement consentis.» Cette nouvelle position de la plus haute instance juridique coréenne affirme donc une nouvelle jurisprudence plus égalitaire pour les personnes gaies qui servent dans l’armée.

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25 avril 2022   Thèmes: Étiquettes : , ,

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