Séropositive privée de prestations: Assureur condamné

L'affaire remonte à février dernier. Une Genevoise séropositive en difficulté financière s'était retrouvée privée de prestations. Elle avait dû renoncer à une partie de son traitement.

Son assureur, Mutuel Assurances n’avait pas fourni de décision écrite, privant la patiente de sa possibilité de contester la mesure.

Face à cette situation, le Groupe sida Genève (GSG) a porté plainte devant le Tribunal cantonal des assurances. La semaine dernière, celui-ci a condamné Mutuel pour déni de justice, l’obligeant à payer 1500 francs d’indemnité à la jeune femme. La société, filiale de Groupe Mutuel (l’un des plus gros assureurs de Suisse romande) a «gravement violé les règles de procédure applicables», ont conclu les juges. «Tous les assurés qui sont sous le coup d’une suspension devraient vérifier s’ils ont bien reçu une décision écrite, note pour sa part le GSG, auquel cas ils pourraient s’opposer légalement à la décision.»

Le Tribunal cantonal des assurances ne s’est toutefois pas encore prononcés sur la légitimité de la suspension, dénoncée comme discriminatoire par le GSG. Selon l’association, les assureurs sont de plus en plus souvent tentés de se débarrasser des assurés jugés les plus coûteux.