Un pas de plus vers le mariage égalitaire suisse
La commission du Conseil des Etats a, à son tour, donné son feu vert à une ouverture du mariage aux couples homosexuels.
La voie est libre pour la préparation d’un projet de loi sur le mariage égalitaire en Suisse. Hier, par sept voix contre cinq et une abstention, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son feu vert à l’initiative parlementaire des Vert’libéraux déposée fin 2013. La commission homologue du Conseil national avait déjà donné suite en février dernier. Quelques mois plus tard, c’est le Conseil fédéral qui s’était exprimé en faveur d’une ouverture de toutes les formes d’union, y compris le partenariat enregistré, à tous les couples, quelque soit leur orientation.
Ce vote positif a été fêté par quelques dizaines de militants réunis sur la Place fédérale autour d’une tourte de mariage géantes. Ils venaient de transmettre aux conseillers aux Etats les 16’094 signatures récoltées par la pétition Operation Libero pour le mariage pour tous.
Scrutins en vue
En fin de compte, c’est le peuple qui tranchera, puisqu’une modification de la Constitution sera en jeu. Une première indication de l’état de l’opinion suisse sur ce plan pourrait intervenir en février ou en juin 2016, avec la votation sur l’initiative du PDC sur la pénalisation fiscale des couples mariés. Cet objet vise, en réalité, à introduire une définition étroite du mariage, comme l’union d’une femme et d’un homme. Rejeté par les deux chambres et controversé au sein même du PDC, il est combattu par les associations LGBT nationales et locales, qui viennent de créer une plateforme, Pro aequilitate, pour se lancer dans la campagne.
Une autre bataille à l’horizon est celle de l’adoption de l’enfant du partenaire par le conjoint de même sexe. Un projet du gouvernement devrait être soumis au cours de la session parlementaire actuelle.
