Deux «zones sans idéologie LGBT» jugées illégales
À l'initiative du médiateur des droits humains polonais, deux juridictions ont annulé les engagements anti-LGBT pris par des autorités locales, jugés discriminatoires.
Les zones «sans idéologie LGBT» proclamées par une centaine de collectivités territoriales (municipalités ou provinces) polonaises sont-elles légales? Non, ont récemment conclu deux cours de justice provinciales, saisies par Adam Bodnar, médiateur national pour les droits humains. Ce dernier soutient que ces zones sont attentatoires aux droits et libertés constitutionnelles, rappelle «Gazeta Wyborcza».
Ces chartes locales émanent du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir. Elles prônent le rejet de l’enseignement de la soi-disant «idéologie LGBT» dans les écoles et autres institutions publiques, ainsi que la défense des «valeurs traditionnelles» polonaises.
Coup sur coup les 14 et 15 juillet, les tribunaux administratifs de Radom et de Gliwice ont annulé les déclarations signées par les autorités des localités de Klwów et d’Istebna. Le premier jugement invoque la «tradition de tolérance» polonaise et le respect dû aux minorités. Le second va plus loin: il estime que les «zones sans idéologie LGBT» visent en réalité la population LGBT, qu’elles excluent de fait des fonctions publiques.
Jugements à confirmer
Les autorités locales ont 30 jours pour faire appel. Les plaintes contre les «zones sans idéologie LGBT» ont été rejetées dans cinq autres cas, notamment à Cracovie, deuxième ville du pays, à Kielce et à Poznán. Ces derniers mois, les proclamations de «zones sans idéologie LGBT» ont entraîné une série de suspensions, voire de ruptures d’accords de jumelages. Des communes françaises, allemandes et néerlandaises ont notamment fait acte de protestation.
