Autorité parentale partagée pour un couple de lesbiennes françaises
Un tribunal du Nord de la France octroie à deux femmes pacsées et chacune mère d’une enfant, une délégation d’autorité parentale sur l’enfant de sa conjointe.
Un couple de deux françaises, chacune mère biologique d’un enfant conçu par insémination artificielle en Belgique, a obtenu du Tribunal de grande instance de Lille une délégation d’autorité parentale sur l’enfant de l’autre. Les deux femmes, qui vivent en couple depuis 15 ans et élèvent conjointement un garçon et une fille âgés de 4 et 9 ans, pourront ainsi effectuer des démarches administratives indifféremment pour leurs deux enfants.
Décision «croisée»
Ce n’est pas la première fois que la délégation d’autorité parentale s’applique en France à un couple de même sexe. Toutefois, l’application «croisée» de cette disposition dans une même décision de justice est saluée comme un pas supplémentaire vers une reconnaissance de fait des familles homoparentales – en attendant une possibilité d’adoption pour le parent non-biologique, une évolution réclamée par les associations LGBT. Actuellement, c’est en effet la seule mesure qui permet à l’enfant de continuer à être élevé par son parent non-biologique en cas de décès du parent biologique.
