France: Réforme du Pacs dans «l’opacité la plus totale»

L’Assemblée nationale devrait entamer le 15 juillet une réforme du Pacs. Pour les représentants des associations homosexuelles qui se plaignent de ne toujours rien savoir du projet de loi, la concertation a été insuffisante.

Adopté en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, le Pacte civil de solidarité devrait être, dès le 15 juillet, l’objet de débats à l’Assemblée nationale, théoriquement en vue de son adaptation et de son amélioration. Initiée dans la foulée de l’affaire du mariage homosexuel de Bègles au printemps 2004, la préparation de cette réforme a donné lieu à des discussions avec les principales organisations gay-lesbiennes du pays. Toutefois, l’Inter-LGBT, association faîtière des mouvements LGBT en France et organisatrice de la récente Marche des fiertés, se plaint de l’attitude gouvernement, qui dernièrement a refusé de la recevoir.

Outre l’opposition de principe de l’Exécutif aux questions de mariage et d’adoption, l’Inter-LGBT dénonce «l’opacité la plus totale» dans laquelle s’est déroulée l’élaboration législative du projet de loi. Dès lors elle craint une loi qui «oublierait l’essentiel», à savoir les questions de successions, de pensions pour survivants et de permis de séjour pour conjoint étranger, mais qui durcirait les conditions de dissolution du Pacs, aujourd’hui assez souples.