Pas de «listes roses» en Suisse

Alors qu'en Allemagne, les systèmes informatiques des polices régionales auraient offert la possibilité de répertorier des individus en tant qu'homosexuels, les polices cantonales suisses nous assurent: aucune pratique de ce genre en vigueur ici.

Dénoncée fin juillet par un syndicat de police LGBT en Rhénanie du Nord-Westphalie, l’affaire des «listes roses» secoue le milieu politique et associatif allemand. Sur la sellette, le système informatique employé par la police des länder de Thuringe, de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Bavière, où le logiciel a été développé. Ces polices utilisent depuis des années un code générique permettant de distinguer des personnes liées à des faits s’étant déroulés dans des lieux de rencontre homosexuelle.

A la publication de l’affaire, le syndicat de police a expliqué que lors d’un contrôle opéré dans un bar gay, par exemple, l’ensemble des personnes contrôlées pouvaient se retrouver «cataloguées». Par ailleurs, d’autres polices ont reconnu que la désignation «homosexuel» pouvait de toute manière apparaître dans les bases de données, et à ce titre, être l’objet de recherche par mot-clé. Les associations LGBT allemandes dénoncent la survivance de «listes roses», les répertoires d’homosexuels dressés entre l’époque nazi et la dépénalisation – tardive en Allemagne – de l’homosexualité.

Situation en Suisse
Le site d’actualités gay.ch s’est enquis de ce type de pratique auprès de la police zurichoise: «Aucune différence entre personnes hétéro- et homosexuelles. Il n’existe aucune rubrique spécifique dans la saisie de données.» A la police cantonale vaudoise, Claude Wyss-Brunner précise que dans les systèmes de la sûreté cantonale, «absolument aucun lien ne peut être fait avec l’identité sexuelle – il n’y a pas de champ informatique qui permette cela.» En cas de crime à caractère sexuel, en revanche, le mot homosexuel peut apparaître dans le cours du rapport. Or même dans ce cas, précise Mme Wyss-Brunner, «si vous faites une recherche informatique, il vous faudra sortir le rapport pour trouver trace de l’identité sexuelle. Aucune recherche informatique ne vous permet un accès direct à une mention de l’identité sexuelle.» Même son de cloche à Neuchâtel: «L’orientation sexuelle des personnes n’est pas répertoriée dans les bases de données de la police,» explique Olivier Guéniat, chef de la sûreté du canton, qui précise toutefois: «Dans le cadre des mœurs et dans les affaires graves ou sérielles, les données et caractéristiques structurées concernant les faits et l’auteur sont répertoriées dans une base de données nationale, compatible au niveau européen, nommée VICLAS. Cette dernière sert à lier des cas présentant des similitudes au niveau inter-cantonal et européen.»

Comme en Allemagne, le sujet du fichage est sensible en Suisse – bien que pour d’autres raisons. A la fin des années 80, une commission d’enquête parlementaire avait mis au jour un fichier de 900’000 personnes, dont des militants homosexuels, surveillées par la police fédérale. Le scandale avait notamment abouti à l’adoption d’une loi suisse sur la protection des données.