LPart: pas de «oui» solennel à prononcer

Les conditions dans lesquelles les partenariats enregistrés seront célébrés en Suisse commencent à prendre forme, à dix mois de l'entrée en vigueur de la LPart.

Vous languissez de faire aux Marécottes ou à Vuisternens-en-Ogoz comme Elton et David à Windsor? Patience, La loi sur la partenariat va entrer en vigueur dans un peu plus de dix mois. En prévision, l’Office fédéral de l’état civil a mis en consultation auprès des cantons un projet de révision de son ordonnance. Selon ce texte, les cérémonies devraient en principe se dérouler dans les salles de mariage («une exclusion apparaîtrait comme largement discriminatoire», précise le projet). En revanche, il n’y aurait ni «oui» à prononcer, ni témoins solennels. Enfin, les partenaires pourraient demander à ce que leur union ne soit pas publiée, cela «afin de respecter les principes de protection des données.»

Genève: adieu au pacs?
Dans le même temps, Genève se demande si le partenariat cantonal, institué en 2001 se justifiera encore dès l’entrée en vigueur de la LPart. La chancellerie d’Etat a appelé la société civile à réagir sur ce sujet. Le texte genevois (comme son équivalent neuchâtelois) a la particularité d’inclure les couples hétérosexuels. De fait, un peu moins de 20% des pacsés genevois sont des couples hétéros.