360° Magazine est édité par Association Presse 360, à Genève (Suisse).

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles existantes et futures entre les abonné·e·x·s (ci-dessous: vous) et l’éditeur (ci-dessous: nous).

2. Abonnements et durée

Le contrat d’abonnement est conclu pour 10 ou 20 numéros. Au terme de l’envoi des numéros compris dans votre abonnement, les envois cessent. Nous ne procédons à aucun renouvellement automatique de l’abonnement. Lors de l’envoi du dernier numéro, vous recevrez un avis vous informant de la fin de l’abonnement et vous proposant de renouveler celui-ci par bulletin de versement ou en ligne, pour la durée de votre choix.

Interruption
Si en cours d’abonnement vous ne souhaitez plus recevoir 360°, veuillez nous avertir par e-mail à abo@360.ch ou par téléphone au 022 741 00 70. Les envois cesseront immédiatement. Une telle annulation ne donne droit à aucun remboursement.

3. Paiement

Le paiement par facture est attendu dans les 30 jours. Si le délai de paiement expire, vous recevrez un rappel. Passé ce deuxième délai, l’envoi du magazine cessera.

4. Protection des données

En concluant un abonnement, vous acceptez que nous enregistrions les données personnelles dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour le traitement de la commande, ainsi qu’à des fins exclusivement propres à l’éditeur.

5. Droit de report

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure et/ou à des événements qui rendent la livraison nettement plus difficile ou impossible. Si un tel cas se produit, nous sommes en droit de reporter la livraison ou la prestation sans notification préalable ou de résilier le contrat en tout ou en partie.

6. Inefficacité d’une disposition

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV et de les appliquer immédiatement aux commandes en cours.

8. Droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable à toutes les relations contractuelles entre l’abonné·e·x et l’éditeur. Le for juridique et le lieu d’exécution sont Genève.

9. Conditions de participation aux concours et aux tirages au sort

Les gagnant·e·x·s recevront leur prix par courrier ou par voie électronique. Le gain ne peut être ni échangé ni versé en espèces. En tant que partenaire de promotion, 360° Magazine n’est pas responsable du contenu et de l’envoi du gain. Il en va de même s’il s’agit de billets pour des événements : 360° Magazine n’est pas responsable de l’organisation et/ou de la réalisation. Vos données de tirages au sort/concours ne sont pas transmises à des tiers. Les données des gagnants constituent une exception – elles sont transmises au partenaire exécutant. L’utilisation ultérieure de ces données par le partenaire est soumise aux conditions de protection des données du partenaire. Les conditions peuvent varier en fonction de l’annonce des concours et des tirages au sort.

Genève, octobre 2021
Association Presse 360; rue de la Navigation 36; Case postale 2217; CH-1211 Genève 2